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Septembre 1997

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Déliberation

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Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAC 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, gérant de l'entreprise de Pompes funèbres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 AJ 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signés en vue de la construction d'une école polyvalente, 186, boulevard Macdonald (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 82]

Subvention à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1334]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 JS 120]

Subvention à l'association "La Grue blanche" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1996 P. 2454]

Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la Chaussée-d'Antin" (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1044]

Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 914]

Programme municipal de transformation d'un immeuble à usage principal de locaux d'enseignement en logements sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Réalisation à l'adresse par la S.A.G.I. de 20 logements locatifs aidés et de 6 logements locatifs aidés très sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 DLH 224-1°]

Subvention à l'association "Le village des Batignolles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1113]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 PP 65]

Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1216]

Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 JS 144]

Subvention exceptionnelle au Variétés club de France (16e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 JS 240]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 JS 138]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1282]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements locatifs aidés et de 26 places de stationnement situé 28-30, rue Gauthey (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 DLH 212-3°]

Subvention au G.I.E. des marchés couverts de Paris (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 1386]

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par la "Spirit Foundation". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 DVLR 16]

Subvention au Club du 3e âge 10e (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1997 [1997 P. 210]