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Septembre 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain d'Education Physique, la création d'un court de tennis et la consolidation des sols au centre sportif Amandiers situé 21-25 rue des Cendriers (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 305]

Attribution à l'association Orchestre de Chambre Bernard Thomas, dont le siège social est situé 4, rue Foin (3e), d'une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003 (D 0 1071-2003 01638). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 201]

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à l'acquisition des droits d'usage et à la maintenance des modules utilisateurs de la gamme Business Objects dans le cadre d'une "licence site" distribuée par la société "BUSINESS OBJECTS S.A.". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DSTI 37]

Subvention à l'association "Les Amis du Bus des Femmes". Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 SG 79]

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 160]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (environ 140 personnes) de l'école maternelle 15, rue Eupatoria (20e) vers l'école élémentaire 172, rue Pelleport (20e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DASCO 221]

Fixation du statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 15-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits et d'ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l'entretien et la réparation des camions et des véhicules spéciaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que des véhicules deux et quatre roues, de toute marque et de tout type, de la Direction de la Logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 75]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maison Ouverte", 108, rue du Chevaleret (13e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DAC 289]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 R. 48]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Réhabilitation par la "SEM-Centre" des parties communes et modernisation de 16 logements en PLUS et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 6 rue Mornay (4ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 206-1°]

Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située 52-58, rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 222-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du Maire 2002 - à l'association "Les gamins du Marais" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DDATC 63]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bout'chou 14", d'une part une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective intergénérationnelle située 9-11, rue de la Santé (13e) et d'autre part une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création, à la même adresse, d'un équipement associatif de petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 ASES 143]

Vœu relatif à l'avenir du cinéma "Le Barbizon". Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 V. 142]

Subvention de fonctionnement à l'association Mouvement ATD Quart Monde 33, rue Bergère (9e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 JS 221]

Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves des concours et des examens professionnels d'accès aux corps de catégorie C ouverts en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 102]

Autorisation donnée au Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002- à l'association "Relais Famille" du 16ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DDATC 85]

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'un espace jeunes ZAC de la Porte d'Asnières, 30, avenue de la Porte d'Asnières (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec le Président du Conseil général de Paris et de solliciter les cofinancements pour ce projet. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DPA 185]