Paris Politiques
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de l’EARL Susset, en réparation des dommages occasionnés à son exploitation agricole, au cours de l’année 2007, sur une parcelle longeant le canal de l’Ourcq, domaine public fluvial. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DVD 80]
Date d’entrée en vigueur du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations (article L 631-7 du C.C.H). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DLH 53]
Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et d’une convention de licence de marques avec la société Amaury Sport Organisation dans le cadre de l’organisation du Marathon et du Semi-Marathon de Paris pour les éditions 2010 à 2019. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DJS 253]
Approbation du principe de construction d’une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction et d’une halte-garderie de 20 places 1-3, place de Rungis (13ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; dépôt de la demande de permis de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DPA 25]
Signature avec l’association Emmaüs Défi et le Département de Paris d’une convention tripartite de partenariat. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DDEE 58]
Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation en halte garderie de la crèche 30, rue Joseph Python (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DPA 78]
Subvention à l’association “Les Villages de Mouffetard” (5e) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DDEE 27]
Modification de la ZAC “Paris Rive Gauche” : objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DU 115-1°]
Approbation de l’avenant n° 2 au marché n° 05.72.50.00 du 12 avril 2005 conclu avec la TRANSPAC, devenue société France TELECOM, visant à contractualiser la prolongation de six mois de la durée d’exécution du marché relatif à la fourniture d’un service d’interconnexion des sites de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans un environnement totalement IP (Internet Protocol) certifié par la DCSSI (direction centrale de la sécurité des systèmes d’information). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer ledit avenant. M. Georges SARRE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 PP 25]
Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour la modernisation et mise en conformité de quatre chaufferies de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 PP 19]
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL SAM Design pour l’exploitation du magasin à l’enseigne “SAM” situé 35, rue de Bretagne (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DDEE 77]
Indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Mme BAKLOUTI Sonia, dont l’appartement a été sinistré suite à une fuite en provenance de la crèche 34, rue Petit (19ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DFPE 273]
Voeu relatif à l’opération d’aménagement “Cardinet Chalabre” (17e).
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 64]
Subvention à l’“Association Sportive et Culturelle Paris Latino” (15 e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DJS 156]
Vœu de l’Exécutif en réponse au vœu présenté par Mme Claude-Annick TISSOT et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif aux locaux commerciaux et à la Poste rue Faidherbe.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 38]
Subvention à la Société à Responsabilité Limitée “Horiziode productions” (11e) pour la production du spectacle “J’M formule reformulée” à l’Espace la Comédia. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DAC 50]
Subvention à l’association “COMITE DU FAUBOURG SAINT- HONORE” (8e) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DDEE 22]
Vœu relatif à la liberté de distribution de tracts en bordure de la Halle Saint-Pierre.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 53]
Subvention à l’association “L’Echiquier de la Butte” (18e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DJS 58]
Signature d’une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, prévoyant le versement de la subvention annuelle. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DDEE 3]
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