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Déliberation
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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [R194]


Réalisation 192 boulevard de la Villette (19e) de 3 logements sociaux PLA-I pour jeunes actifs par ADOMA. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1102-1]


Caisse des écoles (17è)-Subvention (102.418 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1104-1]


Subvention (18.000 euros) au Conseil départemental de l’accès au droit de Paris. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DAJ 1003-1]


Subventions (22 000 euros) à cinq associations au titre des droits de l’Homme et de la lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDCT 48-1]


Centre psychothérapeutique du Glandier-Marché de travaux-Indemnisation du Département de Paris Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2014 [2014 DPA 1006-1]


Avenant au bail civil avec l’association Charonne pour la location des locaux 58, bd Ney (18e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASES 1018-1]


Caisse des écoles (16è)-Subvention (59 637 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1103-1]


Subvention (279.500 euros) et avenant avec l’association Théâtre Paris 14 (14e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DAC 1058-1]


Création d’une résidence sociale 15 rue David d’Angers (19e) - Modification des prêts garantis par la Ville (2.175.535 €) demandée par Coallia Habitat pour 86 logements PLAI. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1132-2]


Formation et accompagnement des contrats aidés - Avenant à la convention du 31 décembre 2013 avec le Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2014 [2014 DRH 1009-1]


Subvention (29.666 euros) et convention avec l'association UNIRH 75 (19è). Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1058-1]


Subvention (19.000 euros) à l'association L’Esprit Jazz (13e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DAC 1315-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DRH 1026-1]


Subvention (7.000 euros) à l'association des commerçants Félix Faure Convention pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (15e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1082-1]


Réalisation 8, rue Godefroy Cavaignac (11e) d’un programme de 10 logements sociaux (2 logements PLA-I, 6 PLUS et 2 PLS) par la SIEMP Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1137-1]


Avenant n° 2 au marché de nettoyage de certains locaux de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 PP 1035-1]


Maintien en condition opérationnelle de l’application SATIS – Marché de services – Modalités de passation – Autorisation Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DSTI 1012-1]


Subventions et conventions (365.000 euros) avec des associations dans le cadre de l'appel à projet "Parcours linguistiques vers l'emploi pour les habitants des quartiers politique de la Ville" Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1050-1]


Subvention (6.000 euros) à l'association des commerçants de la rue du commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (15e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1128-1]


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