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Déliberation
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Subvention (4.500 euros) à 3 associations au titre de l'intégration. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DDCT 19-1]


Location de l’emprise communale comprenant les propriétés 2bis, cité de la Chapelle, 2ter, cité de la Chapelle et 41A - 43A, rue Marx Dormoy (18e) à la société ESPACIL HABITAT-Bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1098-1]


Prestations de transcription écrite des débats du Conseil de Paris et d'interventions animées par l'exécutif municipal - marché de services - modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 11-1]


Accompagnement d'un groupe d'immeubles du 13e arrondissement pour la mise en œuvre de leur programme de travaux de rénovation énergétique - Marché de services - Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1096-1]


Caisse des écoles (11è)-Subvention (113.315 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1098-1]


Réalisation 27, rue Riquet (19e) d’un programme de construction neuve de 9 logements familiaux en maisons de ville par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1108-3]


Subvention (12.000 euros) au Conseil départemental de l’accès au droit de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2014 [2014 DAJ 1003-1]


Contribution annuelle au groupement d’intérêt public dénommé «Maximilien » Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 19-1]


Acquisition d’un immeuble locatif social 7, rue de la Sourdière (1er) - Prêt garanti par la ville (180.000 euros) demandé par FREHA Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1088-1]


Réalisation groupe « Lefebvre-Périchaux-Brancion » (15e) d’un programme de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1095-2]


Réhabilitation lourde 16 rue du Roi d’Alger (18e) d’un immeuble de 19 logements PLA-I par FREHA Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1114-1]


Caisse des écoles (4è)-Subvention (36.380 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1091-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2014 [R116]


Acquisition Immeuble Pont boulevard Macdonald (19e)- Prêt Projet Urbain garanti par la Ville (4 000 000 euros) demandé par la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 16-1]


Réalisation 192 boulevard de la Villette (19e) de 3 logements sociaux PLA-I pour jeunes actifs par ADOMA. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1102-2]


Réalisation 27, rue Riquet (19e) d’un programme de construction neuve de 9 logements familiaux en maisons de ville par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1108-2]


Caisse des écoles (7è)-Subvention (31 648 euros) et avenant à la convention pour l’amélioration de la qualité du service de restauration scolaire Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DASCO 1094-1]


Groupements de commande pour la fourniture de peintures, d'enduits, de vernis et de produits connexes- Modalités de passation des marchés Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1-1]


Groupement de commandes pour les missions de coordination SPS relatives aux opérations de catégorie 3 - Marchés de services - Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 10-1]


Réalisation 95 rue de Reuilly (12e) d’un programme de résidence étudiante (63 logements PLS) par la Fondation des Diaconesses de Reuilly. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DLH 1106-2]


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