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statut des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 6-1]

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7

Statut particulier applicable au corps des IAAP Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2020 [2020 DRH 39-1]

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable juillet 2020 2020 DRH 39 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7 et 8 juillet 2008 modifiée fixant

Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006

Extrait : commerciaux situé 9, rue de la Goutte-d?Or (18e). - Abrogation de la délibération 2004 DLH 234 du 27 septembre 2004 relative au financement de 12 logements PLS compris dans un programme de construction situé à l 2004 avec l?O.P.A.C. de Paris relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant : 2006, DLH 35 - Autorisation à M au vote sur le projet de délibération suivant : 2006, DRH 20 - Subvention de fonctionnement octroyée

2007, Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Extrait : de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal de délibération suivants : 2007, DDEE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2007, DRH 5 - Subvention Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2007, DRH 6 - Subvention

278 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003

Extrait : intitulée "l'Algérie toutes voiles dehors". - Montant : 35.955 euros. 2003, JS 195 - Subventions à 2 : 35.000 euros. 2003, JS 475 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l " du parc de stationnement "Rond point des Champs-Elysées" (8e). 2003, DVD 305 - Contrat de réseau vert 2002-2004 - Programme 2004 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. 2003, DPA 257 avec la SASP Paris-handball (16e) portant sur les années sportives 2002-2003 et 2003-2004. - Approbation

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / MAI 2017

Extrait : le 2 février 2017. 2017 DFA 35 Garantie à première demande du service des intérêts et de l au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. 2017 DDCT 35 Subvention (34.000 euros applicables au corps des médecins civils BSPP et abrogation des délibérations n° 2004 PP 85-1° et 85-2° des 5 et 6/07/2004. 2017 DDCT 54 Versement d'un solde de subvention de 55.500 euros à l'UNAFO. 2017 DASES Consultative des Services Publics Locaux. 2017 DRH 1 Attribution d'une NBI aux agents chargés de l

126 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2011

Extrait : . 2011, DUCT 75 - Subvention à l?association Projets-19. Montant : 35.000 euros ?année 2010 à la convention du 15 juillet 2004 relative à l?occupation de locaux scolaires ?exploitation des matériels radio numériques ANTARES. 2011, PP 35 - Autorisation à M ) pour des prestations de nettoyage de locaux et fournitures associées. 2011, DRH 5 par les personnels de la Ville de Paris résidant hors de la Capitale. 2011, DRH 46

Fixation du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-1°]

Extrait : délibération est applicable à compter du 1er janvier 2002. 2004 DRH 35-1°Fixation du statut particulier 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant des administrations parisiennes, dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps échelon : - entre 5 et 10 ans d'ancienneté 4e 3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans 7e

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2006

Extrait : 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2004 et de placage de gazon pour la Ville de Paris. 2006, DRH - DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer par la GMF à M. Jean-Noël MAURIN. 2006, DDATC 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder . 2006, DRH 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande -spécialisation)?. 2006, DRH 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande

Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la commune et au département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 159]

Extrait : de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001 'organisation du travail I - Le cadre de référence A) L'horaire réglementaire globalIl est de 35 heures hebdomadaires de travail limités à 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005 ainsi que les années ultérieures est proportionnel au régime de temps partiel choisi. 2001 DRH 159Approbation du règlement pour l'application de l

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / JUILLET 2019

Extrait : .000 euros) à l'association Cluster Eau-Milieux Sols. 2019 DPE 35 Subvention et convention avec l dans le cadre d?actions en faveur des jeunes des quartiers Politique de la ville. 2019 DDCT 105 Subventions (35 de la Préfecture de police et fourniture de consommables associés. 2019 PP 35 Convention de groupement de la délibération n° 2004 PP 86 des 5 et 6 juillet 2004 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires 242 Subventions (35.000 euros), conventions avec les associations le Bal et l'entreprise. 2019 DAC

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005

Extrait : juillet 2004 avec l?association pour le dialogue et l?orientation scolaire, 24, rue Polonceau (18e à la convention pluriannuelle d?objectifs signée en 2004, relative à l?attribution d?une subvention de résorption de l?emploi précaire. 2005, PP 85 - Modification de la délibération n° 2004 PP 53 des 7 et 8 juin 2004 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d ?une subvention au titre de la saison 2004-2005. - Montant : 135.000 euros. 2005, DJS 203 - Approbation d

179 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2002

Extrait : 'occasion des fêtes de fin d'année 2001. - Montant total : 35.260 euros. 2002, DFAE 10 - Subventions aux associations 'Aubervilliers, 33-35, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). 2002, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire . 2002, DRH 2 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d , DRH 3 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d - de la Commune de Paris. 2002, DRH 4 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers, des régisseurs et suppléants de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 PJEV 99]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date A et variable B donnent droit à 19 J.R.T.T. en 2002 (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris .R.T.T. en 2002 (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalités fixées par l .R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole des J.R.T.T. Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005

Extrait : de signer un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l?association ?Maison des jeunes ?Asnières (17e). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs. 2004, DVD 310 - Autorisation M , rapporteures. 2004, DPA 397 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 20 décembre 2004. 2005, PP 12 /Promosport?. - Montant : 2.000 euros. 2005, DJS 3 - Subvention à l?association ?Réal de Paris 2004?. - Montant : 500

2007, Affaires diverses adoptées par l’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007

Extrait : de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Collectif d - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant l?article 35-I-5 relatif . le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié, suivant les articles 35I-5, 65 et 66 ?article 35-I-5 pour un lot unique, relatif à la création d?un bâtiment d?accueil et à la mise en place d de marche négocié, suivant l?article 35-I-5, relatif à la réorganisation de l?accueil, des locaux

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 41-1°]

Extrait : -dessus, les candidats reçus aux concours prévus par le présent article sont titularisés dès leur nomination. 2004 DRH 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire , en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 3,5 % de l'effectif budgétaire du corps

Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DRH 23-1]

Extrait : 2012 2012 DRH 23 Approbation du projet de décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 de l’Etat ; « 4° Les articles 28 (dernier alinéa) et 35 à 38 du décret du 16 septembre 1985 susvisé de pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. » Article 12 Au premier alinéa de l ministre : 2012 DRH 23-1Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DVD 198]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date er janvier 2002, à 35 heures hebdomadaires en base annuelle, sans préjudice des heures 'empêche pas, quand les nécessités de service le permettent, une base "35 heures", notamment de travail sur la base de 35 heures et 0 JRTT en 2002 Travail en roulement en 2 x 8 par période de 8h40 : Travail en 1 x 8 de 7h32, 7 jours sur 7 Cycle de 18 semaines avec 35h07 de moyenne hebdomadaire en 2002

Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 40-1°]

Extrait : sont titularisés dès leur nomination. 2004 DRH 40-1°Fixation du statut particulier applicable au corps des chargés 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ; Vu la délibération 2001 DRH des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps

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