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Déliberation
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Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 15]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable ?. Art. 9.- La délibération DRH 36-1° des 27 et 28 septembre 2004 constituant en cadre d ? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?. Art. 25.- La délibération DRH 2004-39 des 18 , de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l?Etat ; Vu la délibération DRH 2005-48 des 12 et emplois de catégorie C de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre

Modification des délibérations D. 309-1°, D. 313 et D . 322 1° du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires respectivement applicables aux corps des aides des bassins et stérilisateurs et chefs d’équipe des bassins, des conducteurs et chefs conducteurs de machines et des ouvriers spéciaux et ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DRH 20]

Extrait : des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs d?équipe des bassins arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs conducteurs de machines arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des ouvriers chefs des irrigations arrêté au 1er janvier

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DRH 58]

Extrait : 'âge de 35 ans, elles sont majorées de 2 points. 2004 DRH 58Fixation de la nature des épreuves 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004. Le Conseil de Paris, siégeant ; Vu la délibération DRH 36-1° des 15 et 16 décembre 2003 portant fixation du statut particulier applicable au corps ; Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer 3 1900 m 3 1700 m 2 1850 m 2 1650 m 1 1800 m 1 1600 m Pour les candidats âgés de 30 à 35 ans

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : ?études documentaires (DRH 2004-40-1° des 18 et 19 octobre 2004) -Conseillers des activités physiques et sportives (DRH . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet ; Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire "poids lourds" E(B), C, C et E (C), E (C) pour des agents des directions de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DRH 81]

Extrait : aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement. 2002 DRH 81Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2002 [2002 DRH 122]

Extrait : aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement. 2002 DRH 122Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services

Approbation du principe d'un marché sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et l'animation de formations au management et à l'élaboration et à la conduite de projet, destinées aux responsables des bibliothèques de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2002 [2002 DRH 23]

Extrait : de la Ville de Paris de 2002, 2003, 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement. 2002 DRH 23 aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d

DRH 134 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2004. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DF -]

Extrait : sur les crédits du chapitre 012, du budget de l'exercice 2004. 2003 DF -DRH 134 - Transformations, créations de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2003 DF-DRH 88 de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 15, en date des 22 et 23 septembre 2003, fixant le statut sont modifiés par les articles 1 à 4 :Article premier.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels 'année 2004, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit

DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. M. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DF -]

Extrait : ; Vu la délibération DF-DRH 2004-54 en date des 13 et 14 décembre 2004, portant créations et suppressions d de la Ville) de la délibération DF-DRH 2004 - 54 en date des 13 et 14 décembre 2004 susvivée, ainsi qu?il suit cadre moyen 01-août 01-septembre -23 +35   01-août -3 Chargé de mission cadre supérieur et hygiéniste 35   Article 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente .   2005 DF -DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DMG 34]

Extrait : de un an, reconductible trois fois ; Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés .- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n .800 euros TTC) -Lot 5 : DMG, DASCO, DJS, DSTI, DRH, DASES, DFPE, DF, DDEE, DU, DLH, IG, DAJ : Minimum annuel

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et techniciens de laboratoire du C.R.E.C.E.P. de la direction de la protection de l'environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 151-1°]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date : du lundi au jeudi inclus : de 8h35 à 17h15 le vendredi : de 8h35 à 16h40 Le temps de restauration 'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation sont les suivants : du lundi au jeudi inclus : de 8h35 à 17h02 le vendredi : de 8h35 à 16h27 Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004

Fixation de la liste des diplômes requis au concours public d’accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DRH 61]

Extrait : .- La délibération D. 31 du 24 janvier 1994 modifiée est abrogée.   2004 DRH 61Fixation de la liste des diplômes novembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant techniques de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M ?Electricité et de Mécanique de Nancy 35°) Ecole nationale Supérieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique, d

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du service de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, affectés à la régulation du système SCORE, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 151-11°]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date de travail Le cycle de travail comprend 12 semaines. Il prévoit 35 jours de travail et 49 jours de repos 'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils sont intégrés au cycle de travail. Conformément à l

Fixation des modalités d'organisation du travail des agents de maîtrise chargés de la supervision du réseau d'assainissement à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 151-6°]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date de travail en roulement 3x8 sur une séquence de 35 jours et une période de travail en repos fixe samedi 'article 6 du protocole d'accord susvisé. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005

Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DPE 98]

Extrait : 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004. Le Conseil de Paris, siégeant aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant 'environnement dans ses séances des 11, 13, 18 et 20 juin 2003; du 12 décembre 2003, du 5 février 2004 et du 8 avril 2004 ; Vu l 'Environnement dans sa séance du 24 mars 2004 ; Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire fixe et roulement) Le nombre de J.R.T.T est fixé à 24 pour l'année 2004. Ils seront pris sous la forme

Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil de Paris relative aux modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DDCT 119-1]

Extrait : et 27 septembre 2017 2017 DDCT 119 - DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de 35 heures sont respectés". Article 4 : Remplacer en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er janvier 2004 et 22 jours

G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des services d'archives (Archives de Paris), en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DAC 494]

Extrait : aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 08 G des 9 et 10 juillet 2001 portant , mardi et jeudi, de 9h00 à 17h35 ; mercredi et vendredi, de 9h00 à 17h30 ; Modulation 1 : lundi, mardi 'archives leur ouvre droit à 19 jours d'ARTT en 2002, 20 jours en 2003, 21 en 2004 et 22 à partir de 2005. Art. 6 en 2003, 2004 et 2005, sont identiques. Art. 7.- Pour assurer, en cas de sinistre, la sauvegarde des fonds

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