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Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 102-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° et 3° des 18 et 19 octobre 2004, portant statut particulier applicable au corps Sans ancienneté Article 2 : La délibération 2004 DRH 35- 3° susvisée est modifiée comme suit : I : La délibération 2004 DRH 35-2°, des 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps DRH 35-1° susvisée est modifiée comme suit : I – Au 1° et 2° de l’article 2, les mots «techniciens -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 102 Modification du statut particulier et de l

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : Vu la délibération 2004-DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier des techniciens : La délibération 2004-DRH 35-1° susvisée, fixant le statut particulier des techniciens de laboratoire cadres de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues an 1er échelon 1 an 1 an 4 Article 4 : La délibération 2004 DRH 16-1° susvisée, fixant

Approbation du principe et des modalités d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de formations à la conduite de projet, à l'attention des responsables des établissements d'accueil de la petite enfance, de leurs adjoint(e)s, et des puériculteur(trice)s cadres supérieurs de santé, de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 22]

Extrait : des décisions d'affermissement des différentes tranches conditionnelles prévues au marché. 2004 DRH 22 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire . Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément à l'article 35 6184 - rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004, et, le cas

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en œuvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DRH 25]

Extrait : , sous réserve des décisions de financement. 2004 DRH 25Approbation du principe et des modalités d'un marché 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas échéant, exercices 2005, 2006 et 2007

DRH 1 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement nécessaires et services associés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2002 [2002 DLTI -]

Extrait : en formation de Conseil municipal, Vu la délibération DRH 39 relative au protocole d'accord cadre votée 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n de Paris et de leurs budgets annexes, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement. 2002 DLTI -DRH 1 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de recrutements effectués par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DRH 7]

Extrait : , pendant les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006. 2003 DRH 7Approbation du principe et des modalités d'attribution d . Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché. Art. 3.- Conformément aux articles 35-I -1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris sur appel d'offres européen. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2002 [2002 DRH 64]

Extrait : .- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le (ou l'un des , compte 61, nature 6132, pendant les exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement. 2002 DRH 64Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location

G - Modification des délibérations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnités des personnels du département de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DRH 4]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités de la Ville dans les services du ministère de l?éducation nationale ; Vu les délibérations DRH 7 G, DRH 8 G , DRH 9 G et DRH 10 G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le statut particulier applicable et des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 24 G, en date du 28 , siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les délibérations DRH 24 G du 28 octobre

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert européen, pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de prestations de “bilan professionnel” à l’attention des agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences (lot n° 1), handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2). Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 66]

Extrait : , 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.   2004 DRH 66Approbation du principe décembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004 par lequel M est autorisé à lancer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics

Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Extrait : de préemption. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.   2004, DPP 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des travaux effectués dans son école (14e). 2004, DRH 59 - Fixation du régime indemnitaire des chargés d ?études documentaires et des secrétaires de documentation de la Commune de Paris. 2004, DRH 67 - Approbation du principe pour les agents de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.   2004, DRH 70 correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. 2004, DRH 71 - Approbation

96 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / MARS 2004

Extrait : à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 5.400 euros. 2004, JS 35 Myriam CONSTANTIN, rapporteure. 2004, DPE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché 'accident de trajet survenu à M. Olivier GAUMONT. 2004, DRH 17 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des locataires du 20-26, rue Saint-Fargeau (20e). - Montant : 3.000 euros. 2004, DDATC 35 - Subvention à l du Ranelagh (16e). 2004, DLH 21 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 33 à 35 bis, rue

150 - Votes spécifiques Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004

Extrait : de délibération suivant : 2004, DRH 63 - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l de délibération suivant : 2004, DRH 64 - Subvention de fonctionnement complémentaire au titre de l'année 2004 à l ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2004, DLH 173 - Prorogation du bail emphytéotique portant location à la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte ). 2004, DLH 268 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 317, rue

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004

Extrait : dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2004, DRH 11 - Modification de la délibération D.430 du 21 mars 1988 et indemnités équivalentes des personnels de l?Etat. 2004, DRH 14 - Indemnités de gestion allouées à certaines catégories de personnels de la Commune de Paris. 2004, DRH 15 - Modification de la délibération D. 870 du 25 techniques de la Ville de Paris. 2004, DRH 61 - Fixation de la liste des diplômes requis au concours public pour l?accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. 2004, DRH 68

23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / JUILLET 2004

Extrait : dont la responsabilité incombe au Département de Paris. 2004, DRH 6 G - Modification du statut particulier applicable . - Montant : 70.000 euros. 2004, DDEE 35 G - Approbation des modalités de passation d'un marché de formation Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes : 2004 , DASCO 35 G - Subvention à la Cité internationale universitaire de Paris pour l'aménagement d'un local , rapporteur. 2004, ASES 159 G - Subvention de fonctionnement, pour l'exercice 2004, à l

194 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / MAI 2004

Extrait : et interne d'accès au corps des personnels de la maîtrise de la Commune de Paris. 2004, DRH 46 - Autorisation Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes : 2004 étrangers. - Montant : 18.000 euros. 2004, DASCO 40 - Subvention à l'association "Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées" (GENEPI). - Montant : 10.000 euros. 2004, DASCO 41 . - Montant : 15.000 euros. M. David ASSOULINE, rapporteur. 2004, DASCO 3 - Subvention à l

Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 15]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable ?. Art. 9.- La délibération DRH 36-1° des 27 et 28 septembre 2004 constituant en cadre d ? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?. Art. 25.- La délibération DRH 2004-39 des 18 , de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l?Etat ; Vu la délibération DRH 2005-48 des 12 et emplois de catégorie C de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre

Modification des délibérations D. 309-1°, D. 313 et D . 322 1° du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires respectivement applicables aux corps des aides des bassins et stérilisateurs et chefs d’équipe des bassins, des conducteurs et chefs conducteurs de machines et des ouvriers spéciaux et ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DRH 20]

Extrait : des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs d?équipe des bassins arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs conducteurs de machines arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des ouvriers chefs des irrigations arrêté au 1er janvier

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DRH 58]

Extrait : 'âge de 35 ans, elles sont majorées de 2 points. 2004 DRH 58Fixation de la nature des épreuves 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004. Le Conseil de Paris, siégeant ; Vu la délibération DRH 36-1° des 15 et 16 décembre 2003 portant fixation du statut particulier applicable au corps ; Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer 3 1900 m 3 1700 m 2 1850 m 2 1650 m 1 1800 m 1 1600 m Pour les candidats âgés de 30 à 35 ans

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : ?études documentaires (DRH 2004-40-1° des 18 et 19 octobre 2004) -Conseillers des activités physiques et sportives (DRH . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet ; Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire "poids lourds" E(B), C, C et E (C), E (C) pour des agents des directions de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DRH 81]

Extrait : aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement. 2002 DRH 81Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services

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