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G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des services d'archives (Archives de Paris), en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DAC 494]

Extrait : aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 08 G des 9 et 10 juillet 2001 portant , mardi et jeudi, de 9h00 à 17h35 ; mercredi et vendredi, de 9h00 à 17h30 ; Modulation 1 : lundi, mardi 'archives leur ouvre droit à 19 jours d'ARTT en 2002, 20 jours en 2003, 21 en 2004 et 22 à partir de 2005. Art. 6 en 2003, 2004 et 2005, sont identiques. Art. 7.- Pour assurer, en cas de sinistre, la sauvegarde des fonds

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers et de maîtrise des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 150-6°]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d , 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 semaines en moyenne et concerne, sur l'ensemble du service, environ 35 agents par week-end. Le temps

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

Extrait : de souscrire l?avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 21 avril 2004 entre la Ville passé en application de l?article 35-III-4° du Code des marchés publics portant le numéro national d et de lutte contre l?incendie avec 35 logements pour la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris situé 79-79 bis - Subvention à l?association ?Afghanes, Afghans, Après Athènes 2004?. - Montant : 5.000 euros. 2006, DJS 494 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant l?article 35.1.5° du code

142 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003

Extrait : avec l'association "Permanence accueil" (8e). - Subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros. 2003 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2003-2004. 2003, JS 566

Votes spécifiques. Débat / Conseil général / DECEMBRE 2013

Extrait : de délibération suivant : 2013 DRH 16 G - Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir de la participation régionale au titre du programme de travaux 2004 et 2005. 2013 DASCO 66 G - Convention , rapporteure. 2013 DRH 8 G - Signature de trois marchés à bons de commande pour la scolarité destinée social. 2013 DRH 13 G - Approbation et signature d'un avenant à convention relatif à la fourniture sociales et lancement du marché à bons de commande de fourniture de CESU "garde d'enfant". 2013 DRH 14 G

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels dits "de bureau" et des personnels à horaires variables de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2003 [2003 DPE 4]

Extrait : statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005 de 35h35 en moyenne mensuelle. Dans ce cas, la journée se déroule selon les horaires suivants : de 8h jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2007

Extrait : de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l arrondissement. - Montant total : 17.190 euros. 2007, DJS 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié, suivant l?article 35 hockey du Racing Club de France. - Approbation de la convention afférente. - Montant : 35.000 euros. 2007 ?opération de restructuration du restaurant administratif situé 9, place de l?Hôtel de Ville (4e). 2007, DRH 15 - Fixation

statut des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 6-1]

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7

Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006

Extrait : commerciaux situé 9, rue de la Goutte-d?Or (18e). - Abrogation de la délibération 2004 DLH 234 du 27 septembre 2004 relative au financement de 12 logements PLS compris dans un programme de construction situé à l 2004 avec l?O.P.A.C. de Paris relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant : 2006, DLH 35 - Autorisation à M au vote sur le projet de délibération suivant : 2006, DRH 20 - Subvention de fonctionnement octroyée

2007, Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Extrait : de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal de délibération suivants : 2007, DDEE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2007, DRH 5 - Subvention Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2007, DRH 6 - Subvention

28 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil général / JUILLET 2003

Extrait : de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible dans les mêmes termes au maximum 2 fois. 2003, DRH 6 G - Modification de la délibération GM. 332 'accord sur l'Espace économique européen. 2003, DRH 8 G - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris. 2003, DRH 9 G - Modification du statut particulier du Département de Paris. 2003, DRH 10 G - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l

278 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003

Extrait : intitulée "l'Algérie toutes voiles dehors". - Montant : 35.955 euros. 2003, JS 195 - Subventions à 2 : 35.000 euros. 2003, JS 475 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l " du parc de stationnement "Rond point des Champs-Elysées" (8e). 2003, DVD 305 - Contrat de réseau vert 2002-2004 - Programme 2004 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. 2003, DPA 257 avec la SASP Paris-handball (16e) portant sur les années sportives 2002-2003 et 2003-2004. - Approbation

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : Débat / Conseil municipal / MAI 2017

Extrait : le 2 février 2017. 2017 DFA 35 Garantie à première demande du service des intérêts et de l au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. 2017 DDCT 35 Subvention (34.000 euros applicables au corps des médecins civils BSPP et abrogation des délibérations n° 2004 PP 85-1° et 85-2° des 5 et 6/07/2004. 2017 DDCT 54 Versement d'un solde de subvention de 55.500 euros à l'UNAFO. 2017 DASES Consultative des Services Publics Locaux. 2017 DRH 1 Attribution d'une NBI aux agents chargés de l

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / MAI 2006

Extrait : , DRH 13 G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d?accès au corps (17e). 2006, DASES 134 G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2004 ASES 131 G votée le 10 mai 2004 et portant attribution d?une subvention d?investissement de 125.650 euros pour l des intérêts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant de 1.510.000 euros d?une durée de 35 ans destiné de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 10 septembre 2004. 2006, DASES 53 G - Attribution

126 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2011

Extrait : . 2011, DUCT 75 - Subvention à l?association Projets-19. Montant : 35.000 euros ?année 2010 à la convention du 15 juillet 2004 relative à l?occupation de locaux scolaires ?exploitation des matériels radio numériques ANTARES. 2011, PP 35 - Autorisation à M ) pour des prestations de nettoyage de locaux et fournitures associées. 2011, DRH 5 par les personnels de la Ville de Paris résidant hors de la Capitale. 2011, DRH 46

Fixation du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2004 [2004 DRH 35-1°]

Extrait : délibération est applicable à compter du 1er janvier 2002. 2004 DRH 35-1°Fixation du statut particulier 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant des administrations parisiennes, dans sa séance du 15 juin 2004 ; Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps échelon : - entre 5 et 10 ans d'ancienneté 4e 3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans 7e

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / DECEMBRE 2006

Extrait : ?espèce la perception indue de prestations d?aide sociale à l?enfance au moyen de fausses déclarations. 2006, DRH 8 G - Modification de la délibération 2005 DRH 17 G-1° et 2° G fixant le classement hiérarchique et l ?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. 2006, DRH 9 G - Modification de la délibération 2005 DRH 18 G fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. 2006, DRH 14 G - Modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2006

Extrait : 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2004 et de placage de gazon pour la Ville de Paris. 2006, DRH - DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer par la GMF à M. Jean-Noël MAURIN. 2006, DDATC 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder . 2006, DRH 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande -spécialisation)?. 2006, DRH 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande

G - Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la Commune et au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 27]

Extrait : publique de l'Etat ; Vu la délibération DRH 8 G, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation 'organisation du travailI - Le cadre de référenceA) L'horaire réglementaire global Il est de 35 heures hebdomadaires de travail limités à 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005 ainsi que les années ultérieures à temps partielL'horaire de référence est proportionnel au régime de temps partiel choisi. 2001 DRH 27G

Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la commune et au département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 159]

Extrait : de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001 'organisation du travail I - Le cadre de référence A) L'horaire réglementaire globalIl est de 35 heures hebdomadaires de travail limités à 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005 ainsi que les années ultérieures est proportionnel au régime de temps partiel choisi. 2001 DRH 159Approbation du règlement pour l'application de l

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