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Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface exploités en régie (parcs autocars). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 104]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l

Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu l’avis émis

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 PP 55]

Extrait : de conducteur d'automobiles ; 1 poste de préposé. article 921-1112 - "Infirmerie psychiatrique" 1 poste et de surveillance de 1ère classe ; 1 poste de préposé ; 5 postes d'adjoint technique. Article 921-2111 - "Direction de préposés sont créés à l'article 920-27 "police administrative" du budget spécial de la préfecture de police

Maintien temporaire des cycles de travail des ASP, préposés et contrôleurs de la préfecture de police transférés à la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 67-1]

Extrait : de surveillance, des préposés et des contrôleurs de la préfecture de police de Paris transférés à la ville ; Vu les règlements d’emploi des agents de surveillance de Paris, des contrôleurs et des préposés des parcs temporaire des cycles de travail des agents de surveillance, des préposés et des contrôleurs susvisée. Article 2 : Les dispositions relatives aux cycles de travail des préposés et contrôleurs de travail des préposés et contrôleurs - fourrières NB : dans les tableaux ci-dessous les mots

Fixation du statut particulier des contrôleurs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 45-1]

Extrait : ’encadrement des personnels relevant des corps des agents de surveillance de la Ville de Paris et des préposés de la Ville ’encadrement administratif et opérationnel des agents du corps des préposés de la Ville de Paris placés sous leur autorité , et dans la spécialité "préfourrières et fourrières" les préposés principaux de 1ère classe de la Ville de Paris

Modification des statuts particuliers des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, des contrôleurs de la Ville de Paris et des adjoints techniques d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019 [2019 DRH 16-1]

Extrait : et sont chargés de l’encadrement administratif, opérationnel et managérial des préposés de la Ville de Paris les mots « les préposés principaux de 2ème et de de 1ère classe et les auxiliaires de puériculture " » les préposés principaux de 1ère classe de la Ville de Paris » sont supprimés, et les mots : « dans l

81- QOC 98-106 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos des interdictions de stationnement lors de tournages de films. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

Extrait : 'est cependant délégué aux préposés des sociétés de production pour interdire le stationnement d'un véhicule. J

Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-1°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant : ?- préposé-chef classé en échelle 6 et un emploi fonctionnel de ?chef de parc? comportant trois échelons ; -préposé-chef adjoint classé en échelle 5; -préposé classé en échelle 4.? II.- Le 5e alinéa de l?article 7 des échelons des grades du corps des préposés sont fixées ainsi qu?il suit : Grade de préposé-chef Echelons 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois   Grade de préposé-chef adjoint

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-1°]

Extrait : de la sécurité publique 35,00 920 5611 M. Daniel MARCADET 339.184 Préposé Direction de la circulation

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité "pour repas pris au dehors" allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1054]

Extrait : pour repas pris au dehors à certains préposés du service des séquestres de la Préfecture de police

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 80 adjoint 1 poste de surveillant chef 9 postes de préposé chef adjoint 30 postes d’adjoint administratif postes de préposé 9 postes de préposé chef 15 postes de secrétaire administratif classe exceptionnelle

Assurances – Marché de prestations de service – Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DF 1008-1]

Extrait : « Tous risques expositions » Lot n° 11 – Assurance « Rapatriement des agents et préposés » Lot n° 12

Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'occupation de l'espace public. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014

Extrait : et assermentés à cet effet. Le commerçant ou ses préposés visualisent ainsi les limites de leurs autorisations

Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux personnels administratifs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 81-1]

Extrait : : Agents de surveillance de Paris, préposés et contrôleurs de la Ville de Paris 1°) Pour les contrôleurs euros selon le grade détenu. 2°) Pour les préposés de la Ville de Paris : Pour l pour les préposés principaux de 2ème classe ; - 1 600 euros pour les préposés principaux de 1ère classe

Modification du ratio de promotion de grade (RPP) pour les Agents de Surveillance de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 55-1]

Extrait : de promotion de grade (RPP) pour les Agents de surveillance de paris, les préposés et les contrôleurs

119 - QOC 2004-313 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant le changement d'adresse de la cité des Périchaux gérée par l'O.P.A.C. (15e) Débat / Conseil municipal / MAI 2004

Extrait : par la poste sur ce groupe immobilier est effective depuis le 1er mars. L'accompagnement des préposés par le préposé de la Poste, à l'exception des documents en provenance de l'administration fiscale et des cartes

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