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Déliberation
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Dispositions fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 PP 20-1]

Extrait : des préposés Préposé-chef adjoint 5,4 % Préposé-chef 7,9 % Préposé-chef, échelon spécial 50 % Corps

Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : -1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés administrative" 10 postes de chef de parc 3 postes de préposé chef 20 postes de contrôleur de la Préfecture de police 5 postes de préposé chef adjoint 2 postes de préposé Article 921

Modification de la délibération 2017 DRH 58 de juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 65-1]

Extrait : de surveillance de Paris, aux préposés et aux contrôleurs de la Ville de Paris et modification de la délibération des agents de surveillance de Paris, des préposés de la Ville de Paris et des contrôleurs de la Ville correspondant à un grade. V - Pour les préposés de la Ville de Paris : Le montant annuel minimal par grade est fixé à : - 1 350 euros pour les préposés principaux de 2ème classe ; - 1 600 euros pour les préposés principaux de 1ère classe ; Le montant annuel maximal est fixé à 11 880 euros. Il est fixé à 12

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l’année 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 138]

Extrait : administrative? - 5 postes d?adjoint administratif - 3 postes de préposé - 5 postes de secrétaire administratif de la préfecture de police, 4 postes de préposé et 1 poste d?agent des services techniques sont supprimés ?ingénieur Article 921-2111 - ?Direction des services vétérinaires? - 2 postes de préposé Néant Article 921

Modification des délibérations D. 656 du 22 mai 1995 et D. 17 des 12 et 13 juillet 1999 relatives à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2006 [2006 DRH 28]

Extrait : de brigade?. - à l?article 3 le mot ?préposés? est remplacé par les mots ?préposés ou mandataires agents

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2004 [2004 PP 55]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé de la Préfecture ° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 modifiée susvisée, les préposés de la Préfecture de police et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé

Institution des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 PP 1017-1]

Extrait : de surveillance de Paris principal 2 2 2 - Agent de surveillance de Paris 3 3 Préposé 1 - Préposé chef 2 2 9 2 - Préposé chef adjoint 2 2 3 - Préposé 2 2 Surveillant

relatif à la pose d'une plaque relative au 14 juillet 1953, place de la Nation. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2016 [V .47]

Extrait : préposé au service d'ordre ; Considérant ces 7 manifestants tombés sous les balles de la police : Amar

Agents de la section des fourrières de la Direction de la Voirie et des Déplacements - Fixation des modalités d’organisation du temps de travail. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DVD 97-1]

Extrait : et de jours fériés dans les 2 préfourrières ouvertes 24h/24. Les préposés bénéficient d’un temps d , inclus dans le temps de travail. Les préposés des préfourrières et de l’équipe volante cités . Pour les préposés des fourrières et pour les contrôleurs, la pause méridienne de 50 minutes n’est pas incluse . Article 4 - préposés de l’équipe volante. Pour les agents de l’équipe volante, le cycle est en roulement 5

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2018. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 92-1]

Extrait : ère classe 1 emploi d’aide-soignant de classe supérieure 35 emplois de préposé chef 47 emplois de préposé chef adjoint 127 emplois de préposé 1 emploi de surveillant chef 45 emplois d classe 1 emploi de secrétaire administratif de classe exceptionnelle 5 emplois de préposé 3 emplois de préposé chef adjoint 2 emplois de préposé chef 7 emplois de préposé principal de 2ème classe 2 emplois de préposé principal de 1ère classe 16 emplois d’adjoint administratif principal

Instauration du stationnement payant pour les autocars sur de nouveaux sites. - Fixation des tarifs. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 109]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l , - entre 10 et 24 heures. En fonction de l'heure d'arrivée et de la durée choisie, le préposé inscrira

Préfecture de police - dispositions fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C pour l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 84-1]

Extrait : -pompier hors classe 33,3 % Surveillant-chef adjoint 13,3 % Surveillant-chef 18,2 % Préposé-chef adjoint 5 ,8 % Préposé-chef 9,1 % Agent de surveillance de Paris principal 2,9 % 2013 PP 84-1Préfecture

Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2015. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2014 [2014 PP 1019-1]

Extrait : % Surveillant-chef adjoint 13,3 % Surveillant-chef 16,7 % Préposé-chef adjoint 7,5 % Préposé-chef 6

Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2017. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2017 [2017 PP 1-1]

Extrait : ,1 % Préposé chef 16,7 % Préposé chef adjoint 6,3 % Contrôleur en chef 33,33 % Contrôleur principal 23

Modification de diverses délibérations relatives à des primes et indemnités attribuées aux personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2018 [2018 DRH 4-1]

Extrait : les mots : "- préposés de la Ville de Paris." II - Au même article, dans le paragraphe VIII, l ° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les préposés

Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface exploités en régie (parcs autocars). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 104]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l

Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu l’avis émis

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 PP 55]

Extrait : de conducteur d'automobiles ; 1 poste de préposé. article 921-1112 - "Infirmerie psychiatrique" 1 poste et de surveillance de 1ère classe ; 1 poste de préposé ; 5 postes d'adjoint technique. Article 921-2111 - "Direction de préposés sont créés à l'article 920-27 "police administrative" du budget spécial de la préfecture de police

Maintien temporaire des cycles de travail des ASP, préposés et contrôleurs de la préfecture de police transférés à la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 67-1]

Extrait : de surveillance, des préposés et des contrôleurs de la préfecture de police de Paris transférés à la ville ; Vu les règlements d’emploi des agents de surveillance de Paris, des contrôleurs et des préposés des parcs temporaire des cycles de travail des agents de surveillance, des préposés et des contrôleurs susvisée. Article 2 : Les dispositions relatives aux cycles de travail des préposés et contrôleurs de travail des préposés et contrôleurs - fourrières NB : dans les tableaux ci-dessous les mots

Fixation du statut particulier des contrôleurs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 45-1]

Extrait : ’encadrement des personnels relevant des corps des agents de surveillance de la Ville de Paris et des préposés de la Ville ’encadrement administratif et opérationnel des agents du corps des préposés de la Ville de Paris placés sous leur autorité , et dans la spécialité "préfourrières et fourrières" les préposés principaux de 1ère classe de la Ville de Paris

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