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Déliberation
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Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-1°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant : ?- préposé-chef classé en échelle 6 et un emploi fonctionnel de ?chef de parc? comportant trois échelons ; -préposé-chef adjoint classé en échelle 5; -préposé classé en échelle 4.? II.- Le 5e alinéa de l?article 7 des échelons des grades du corps des préposés sont fixées ainsi qu?il suit : Grade de préposé-chef Echelons 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois   Grade de préposé-chef adjoint

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-1°]

Extrait : de la sécurité publique 35,00 920 5611 M. Daniel MARCADET 339.184 Préposé Direction de la circulation

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité "pour repas pris au dehors" allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1054]

Extrait : pour repas pris au dehors à certains préposés du service des séquestres de la Préfecture de police

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 80 adjoint 1 poste de surveillant chef 9 postes de préposé chef adjoint 30 postes d’adjoint administratif postes de préposé 9 postes de préposé chef 15 postes de secrétaire administratif classe exceptionnelle

Assurances – Marché de prestations de service – Modalités de passation Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2014 [2014 DF 1008-1]

Extrait : « Tous risques expositions » Lot n° 11 – Assurance « Rapatriement des agents et préposés » Lot n° 12

Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux personnels administratifs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 81-1]

Extrait : : Agents de surveillance de Paris, préposés et contrôleurs de la Ville de Paris 1°) Pour les contrôleurs euros selon le grade détenu. 2°) Pour les préposés de la Ville de Paris : Pour l pour les préposés principaux de 2ème classe ; - 1 600 euros pour les préposés principaux de 1ère classe

Modification du ratio de promotion de grade (RPP) pour les Agents de Surveillance de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DRH 55-1]

Extrait : de promotion de grade (RPP) pour les Agents de surveillance de paris, les préposés et les contrôleurs

Fixation de la liste des corps de la préfecture de police dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 PP 83]

Extrait : portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la préfecture de police - aides soignants - agents des services hospitaliers qualifiés - surveillants - préposés - identificateurs

G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DRH 8]

Extrait : points d'indice majoré, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée aux préposés désignés 'effectif des préposés est limité à l'utilisation des points disponibles sur la tranche annuelle considérée

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 110]

Extrait : -1° du 10 juillet 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés ?agent administratif - 10 postes de préposé chef Article 920-27 - ?Police administrative? - 43 postes d

Modification de plusieurs délibérations relatives à des nouvelles bonifications indiciaires Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 35-1]

Extrait : . - Les fonctions de préposés ou mandataires de guichet Une nouvelle bonification indiciaire de 7 points d 'indice majoré est versée aux préposés ou mandataires agents de guichet désignés par arrêté du Maire ou arrêté

Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 95]

Extrait : professionnel - Adjoint technique - Ouvrier - Maître ouvrier - préposé sylvicole - Ouvrier

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 879]

Extrait : des irrigations au 1er juillet - 1 Préposé sylvicole au 1er juillet - 2 Trieur de pavés au 1er juillet + 1

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 PP 121]

Extrait : d'agent administratif - 43 postes d'adjoint administratif - 13 postes de préposé Néant article

Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DRH 83-1]

Extrait : , - préposés de la Ville de Paris. Article 4 : Le 2ème alinéa de l’article article 3 de la délibération 1996

RECTIFICATIF - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DRH 17]

Extrait : de la retraite, est versée aux préposés désignés par arrêté du Maire. Pour la tranche annuelle du 1er août 1994 au 31 juillet 1995 et pour les tranches annuelles suivantes l'effectif des préposés est limité à l

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 17]

Extrait : de la retraite, est versée aux préposés désignés par arrêté du Maire. Pour la tranche annuelle du 1er août 1994 au 31 juillet 1995 et pour les tranches annuelles suivantes l'effectif des préposés est limité à l

Fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DRH 12-2]

Extrait : Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe 30% 30% Préposé de la Ville de Paris Préposé principal de 1ère

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