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Déliberation
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Fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DRH 12-2]

Extrait : Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe 30% 30% Préposé de la Ville de Paris Préposé principal de 1ère

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 48-1°]

Extrait : Echelle 5 Préposé sylvicole Echelle 5   Grades Classements Personnels spécialisés

Attribution d'une indemnité pour repas pris au dehors à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 86]

Extrait : pour repas pris au dehors à certains préposés du service des séquestres de la Préfecture de police

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 41-2°]

Extrait : trieur de pavés Echelle 5 Maître-nageur (2) Echelle 5 Préposé sylvicole Echelle 5 Chef désinfecteur

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 74-1]

Extrait : ’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. 2012 PP 74-1Modification

Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 88-1]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la PP Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 PP 37-1]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2007 PP

Dispo statu et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires cat C de la PP et abro des délib n° 2006 PP 14-1° et 14-2 des 27et 28 février 2016 Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 21-2]

Extrait : , adjoints techniques, surveillants, préposés, identificateurs de l’Institut médico-légal, agents

Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 DRH 67-1]

Extrait : , le mot : « Commune » est remplacé par le mot « Ville » ; 2° Au G de l’article 1, relatif aux fonctions de préposés

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2017. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 61-1]

Extrait : d’assistant socio-éducatif 9 postes de préposé chef 9 postes de préposé 1 poste de contrôleur

Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires applicables à certains corps de fonctionnaires de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 31-1]

Extrait : ’article annexe de la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée, les mots : « préposés n° 2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée, les mots : « préposés, » et «, agents

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 PP 88-1]

Extrait : 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police

Dispositions statutaires applicables au corps des contrôleurs de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 PP 62-1]

Extrait : 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police des missions d’encadrement des personnels relevant des corps des agents de surveillance de Paris, des préposés adjoint et sont chargés de l’encadrement administratif et opérationnel des membres du corps des préposés de Paris principal ; - spécialité "préfourrières et fourrières" : préposé-chef ; - spécialité "Institut

Modifications diverses du dispositif du PASS Autocar pour le stationnement des autocars de tourisme et dispositions tarifaires associées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DVD 1117-1]

Extrait : du préposé ou d’erreur de commande de l’usager Le prestataire formulera sa demande sur le logiciel

Report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la PP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 103-1]

Extrait : 2017 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police

Budget primitif emplois pour 2018. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DFA 90-1]

Extrait : de la Commune de Paris +26 1er janvier Contrôleur de la Ville de Paris +79 1 er janvier Préposé

Fixation des modalités d’organisation du temps de travail des agents de surveillance et des contrôleurs de la Direction de la Prévention, de la sécurité et de la Protection Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2018 [2018 DPSP 13-1]

Extrait : de surveillance, des préposés et des contrôleurs de la préfecture de Police de Paris transférés à la ville

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