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21- 1997, DLH 214 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'O.P.A.C. de Paris pour les exercices 1992 à 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1997

Extrait : 'entreprises obtiennent un nombre important de marchés. Oui, ces marchés ont été passés sans publicité d'appel d , dans le domaine du gros ?uvre qui représente 40 % d'un chantier, je ne pense pas que la Ville puisse citer 5

65 - 2004, DLH 71 - Création par la Ville de Paris d'une aide en faveur de l'accession à la propriété des Parisiens à revenus moyens dénommée "Prêt Paris Accession" (P.P.A.).Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre du P.P.A Débat / Conseil municipal / MARS 2004

Extrait : sont parfaitement exacts, les logements mis en chantier sont ainsi passés de 6.000 en 2000 à 2.500 en 2003 en particulier à ceux qui travaillent pour le cinéma et la publicité. M. Christophe CARESCHE, adjoint, président

158 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / AVRIL 2004

Extrait : -pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié sans publicité préalable 'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, de contrôle technique, de coordination santé sécurité

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005

Extrait : & Fils, du droit de disposer des terres déblayées provenant du chantier de l?unité de nitrification de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la mission

29 - 1998, DFAECG 162 - Approbation des rapports présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1998

Extrait : en chantier de 45 % par rapport à 1996 et un résultat inférieur de 1,804 million de francs, augmente de 20 américaine dont chacun sait que finalement elle a renoncé. En dehors d'une publicité télévisée

94 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2002

Extrait : " année 2002. - Subvention à l'Association Léo-Lagrange Ile-de-France. - Chantier de solidarité de Paris. 2002, DSTI 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité

2007, SG 165 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007

Extrait : logements sociaux, dont les deux tiers sont livrés ou en chantier. Au terme de sa mission, la S , il a fallu faire du porte-à-porte, diffuser des publicités qui ont coûté très cher. Cela, c?était un obstacle

2005 DU 1-1° - Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. Débat / Conseil municipal / JANVIER 2005

Extrait : en véritable appropriation des sujets mis en chantier par le PLU. Cette montée en puissance a conduit la Ville ?autres propositions intéressent la réglementation de la publicité et des enseignes ou peuvent donner lieu

Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2013

Extrait : SAP. 2013 DSTI 3 Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5 dans le cadre du groupement de commandes

Vœu déposé par MM. Jérôme DUBUS et Pierre-Yves BOURNAZEL relatif à un groupe de travail sur la transparence de la vie publique parisienne. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2013

Extrait :  ? - Si le chantier venait à être suspendu du fait de l'admission du recours, quelle clause d'actualisation du prix s -t-il une déclaration limitant la publicité au logo de l?occupant, de la Ville de Paris et à celui de la M

103 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / MARS 2002

Extrait : du maître d'oeuvre, les études préalables complémentaires (géomètres, sondage, tirages, publicité du chantier pendant les travaux de rénovation du musée Cernuschi (8e). 2002, DAC 11 - Autorisation à M

Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Extrait : ) : à la signalisation des chantiers et aux travaux effectués au bord de l?eau (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire avec la société Oracle France SAS un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2005

Extrait : en chantiers mobiles en deux lots séparés. 2005, DMG 38 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d

19 - 2002, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2002

Extrait : le Maire, l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité est le grand chantier de notre mandature (article 1er, alinéa 3) dans le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUIN 2010

Extrait : - Indemnisation à l'attention de M. BENAKLI imputable au déroulement du chantier de restructuration de la Gaîté dans le cadre de l'extension du tramway T3. 2010, DVD 48 - Signature d'un marché négocié sans publicité

10- Discussion budgétaire générale (suite). Débat / Conseil municipal / MARS 1998

Extrait : de 15 millions sur les 100 millions que représentent les frais de publicité, de publication, relations

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2007

Extrait : ?assurance tous risques chantier conclu avec la société CRIP (présentant l?offre de l?assureur ZURICH) pour un montant négocié, sans publicité et sans mise en concurrence préalable, d?achat et maintenance de lecteurs

12 - 1998, PP 73 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1999 (sections de fonctionnement et d'investissement) Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1998

Extrait : pour placer la police parisienne au coeur du chantier de modernisation de la police nationale. C

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