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35 - Vœu n° 6 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.Vœu n° 7 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords des monuments historiques.Vœu n° 8 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression des panneaux publicitaires de 4 mètres par 3 mètres.Vœu n° 9 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare de l'Est.Vœu n° 10 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare de Lyon.Vœu n° 11 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare de Saint-Lazare.Vœu n° 12 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare du Nord.Vœu n° 13 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare d'Austerlitz.Vœu n° 14 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords Débat / Conseil municipal / MAI 2003

Extrait : sur un même sujet, c'est-à-dire la suppression de la publicité aux abords des gares de Paris. Il ne faut pas faire au Conseil de Paris sur la publicité dans la Capitale, il a été souhaité qu'un état des lieux soit effectué sur la publicité et les enseignes car à quoi bon désigner des membres dans une commission si nous ne savons de la publicité dans les recettes municipales et cela, à la fois globalement et par type de support savoir quel est, globalement, le montant des recettes de la publicité et nous souhaitons savoir également

2017 DFA 70 - Avenant n° 2 à la convention d'occupation domaniale des espaces publics parisiens pour l'installation et l'exploitation des colonnes et des mâts porte-affiches du 27 octobre 2005. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017

Extrait : ?anticipation de la Ville. Vous le justifiez par les nombreux chantiers en cours et l?évolution de la réglementation, soit local de publicité, afin d?introduire une part du numérique, ou attendrez-vous le prochain contrat, à l local de publicité de la Ville interdisait l?affichage numérique. C?est une décision de publicité pour rendre possible l?affichage numérique, notamment sur le mobilier urbain d?information, peut très précis, du Règlement local de publicité, et j?espère que l?Exécutif parisien donnera un avis favorable

98 - QOC 2004-386 Question de Mme Annick LEPETIT à M. le Maire de Paris sur les réflexions à mener pour améliorer l'information des Parisiens dans le cadre d'une utilisation plus partagée du mobilier urbain Débat / Conseil municipal / JUIN 2004

Extrait : est réservée à la publicité commerciale, l'autre à l'affichage de la Ville de Paris. Je souhaiterais, Monsieur plus partagée du mobilier urbain, entre la place accordée à la publicité et celle consacrée aux informations d de la publicité sur l'autre face. Sur ces 1.600 mobiliers, environ 400 faces d'information comportent des plans national de la publicité qui prévoit que les MUPI ne peuvent comporter de surface publicitaire supérieure et l'entretien : - de 170 journaux électroniques d'information, sans publicité, qui constituent

2015 DVD 103 - Réalisation d’enquêtes de stationnement à Paris. Marché. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2015

Extrait : ?agents aux guichets, la question de l?allongement des horaires de circulation, la place faite à la publicité de la publicité sur les stations de métro. En second lieu, le Conseil du S.T.I.F., qui est l , mes chers collègues, l?actualité récente nous l?a encore rappelé : les règles concernant la publicité par la régie publicitaire Métrobus. Si la Ville de Paris s?est engagée à limiter la publicité, notamment à travers le travail fait sur le Règlement local de publicité, le métro notamment échappe

2019 DFA 18 - Contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une charte pour une publicité responsable. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux modalités d'exploitation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la passation du marché MUI. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019

Extrait : .L.P.E., au profit d'une autre redevance. On ouvre le chantier de révision du règlement local de publicité parisien , le règlement local de publicité mis en chantier ouvre la réglementation en matière de publicité à Paris, ouvre urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité. Il y a beaucoup d de concession de services relative à la publicité sur le mobilier urbain d'information. Avouez qu'on aurait pu 'Etat, parce que contraire - paradoxe suprême - à notre propre règlement local de publicité. Alors on prolonge. Le contrat

98 - Vœu déposé par MM. ALAYRAC et BROS relatif au matraquage publicitaire asséné par M. Nicolas MIGUET Débat / Conseil municipal / JUILLET 2004

Extrait : de prendre un arrêté ordonnant la suppression de ces publicités illégales et sauvages, et de remettre de nettoyer nos murs, nos panneaux d'affichage associatif, notre mobilier urbain, nos palissades de chantier 'office à la suppression immédiate d'une publicité irrégulière. Il s'agit des affiches apposées sur les Monuments et la raison sociale de la personne qui appose ou fait apposer la publicité ; ça c'est l'article L. 581 -5. Et enfin, des publicités apposées sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire : article L

2005, DF 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 7 février 1994 avec la société “S.O.P.A.C.T.” relative à l’exploitation de la publicité sur les abribus à installer sur la voie publique pour les voyageurs des transports publics de surface. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2005

Extrait : , avec la société ?S.O.P.A.C.T.?, relative à l?exploitation de la publicité sur les abribus, installés avec la société ?S.O.P.A.C.T.?, relatif à l?exploitation de la publicité sur les abris bus. En effet, le groupe à la prolongation de cette convention. Le deuxième amendement porte sur le nombre d?abris bus sans publicité sera sans publicité, ce qui représente moins de 10 %. L?avenant à la convention propose de conserver exactement le même nombre d?abris sans publicité. Or les abris sans publicité sont très utiles notamment

34 - 1996, D. 138- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

Extrait : . En 1993, la société "FERE" était le seul fournisseur d'un chantier d'environ 2 millions de francs. En 1995 qui sont de 550.000 F chacun. Une nouvelle démarche est entreprise. Elle consiste à recourir à une publicité

164 - QOC 2004-450 Question de MM. Jacques TOUBON, René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du marché couvert Saint-Quentin (10e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 2004

Extrait : des différents commerces aux entrées du marché et une publicité en faveur du marché à la sortie des voyageurs . Lors de la phase d'étude de ces chantiers, la décision a été prise d'inclure dans le cahier des charges

2014 DILT 1002 - DU - Protocole d'aménagement de la galerie commerciale du marché Saint-Germain (6e) avec la société Paris Marché Saint Germain - Avenant - Autorisation - Signature. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014

Extrait : de la publicité à Apple mais d'attirer l'attention des différents services sur la nécessité qu'il y aura à suivre et vibratoires et les poussières occasionnées par le chantier. Une procédure spécifique de contrôle des nuisances

21 - 2000, DFAE 95 - Résiliation de la convention signée le 20 mars 1995 avec la société "Avenir France". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir France" accordant à cette dernière le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique Débat / Conseil municipal / JUIN 2000

Extrait : " concernant la publicité des panneaux de chantiers, les bâches d'échafaudage. En 1999, la société "Decaux S.A." rachetait le droit d'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique. Je donne " maintenant, possède l'exclusivité sur les palissades de chantiers privés jusqu'en 2015. Dans son cas, ce sera 'exploitation de la publicité sur certains dispositifs sur la voie publique

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant les architectes des Bâtiments de France. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2005

Extrait : ?est élaboré le plan local de publicité qui met actuellement de l?affichage publicitaire de grand format ou examinées à l?aune d?autres grands chantiers importants. Je veux parler, par exemple, des grands chantiers chantiers qui devraient être partagés par l?ensemble des services de l?Etat. Or nous avons parfois l

2010, DPE 8 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la SCI Beaugrenelle en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), une installation de mise hors d'eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle à Paris (15e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2010

Extrait : ?hui du retard du chantier. Or, il va de soi que les investisseurs sont contraints d'attendre que les recours -GAUVIN . - Je remercie M. DARGENT d'avoir fait de la publicité pour mon blog : je n'en attendais pas autant ce soir à exiger d'un chantier H.Q.E., et il serait même irresponsable de la part de la Ville de Paris à proximité du chantier. Je ne l?invente pas : c'est dans l'exposé des motifs, notamment rue des Quatre alors que le chantier est largement avancé. Pour ce qui concerne les retards, Monsieur DARGENT, ce retard n

Vœu déposé par Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les membres du groupe “Les Verts” concernant la réalisation d’un cahier des prescriptions techniques relatif à l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004

Extrait : introduit chaque fois que possible dans les publicités et règlements de consultation. Cela se fera au cas (démarche H.Q.E.), des travaux publics (qualité des chantiers, nuisances, bruit, évacuation des gravats

70 - QOC 2000-424 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la procédure suivie pour la réalisation de décors muraux, notamment dans le 2e arrondissement Débat / Conseil municipal / JUIN 2000

Extrait : de sélectionner les projets, présidée par l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Affichage, de la Publicité . Actuellement, le chantier a été suspendu à la demande, notamment, de Mme TAFFIN, Maire du 2e arrondissement

2018 SG 15 - Rapport de suivi des recommandations formulées par les Chambres Régionales des Comptes relatif à la gestion de l'attribution des places en crèches de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / MARS 2018

Extrait : 'accueil qui nous renvoie au projet de délibération précédent, la publicité des dates de commissions dans un nouvel 'est un chantier qui nous tient particulièrement à c?ur, qui est fortement et légitimement plébiscité

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'affichage sauvage. Vœu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / JUIN 2019

Extrait : plus les vitrines de commerces en faillite ou en travaux, les palissades de chantier, les compteurs électriques et autres, recouverts en toute illégalité de publicités plusieurs fois par semaine. Outre le coût de notre part. C?est le cas aussi - je tiens à le dire, car il n?y a pas que la publicité - quand un collectif

44- 1998, DFAECG 87 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Débat / Conseil municipal / JUIN 1998

Extrait : -sur-Seine (Val-de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier " METEOR ". 2°) un avis 'installation de mobiliers publicitaires sur le chantier " METEOR " ; - S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'embellissement et à la végétalisation des abords de l'ESPCI. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2019

Extrait : , au sommet de la Montagne Sainte-Geneviève. L'E.S.P.C.I. fait peau neuve puisqu'il y a un très grand chantier de restructuration et d'extension. Et, bien souvent, ces chantiers notamment d?extension conduisent ils vont être budgétés pour des travaux. La dernière phase à l'issue du chantier, c'est effectivement la place Alfred "chapotelet". Pour cela, il leur faut une autorisation. Il n'est pas ici question de faire la publicité de ce "chapotelet" ou autre, parce qu'en effet on ne fait pas de la publicité ; d'ailleurs, les Parisiens

Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes et Constructifs relatif au Grand Paris Express. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017

Extrait : chantiers. La construction de 200 kilomètres de tunnels dans le sous-sol parisien constitue un défi de Paris d?intervenir de façon plus rapide dès le constat de publicité sauvage. Actuellement les publicités

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