Annexe n° 2-4 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-4
Annexe n° 2-6 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-6
Annexe n° 2-3 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-3
Annexe n° 2-5 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-5
Annexe n° 2-2 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-2
Annexe n° 2-7 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-7
Annexe n° 2-8 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-8
Annexe n° 2 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2
relatif aux poursuites judiciaires contre Foodora. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [V .393]
Extrait :
de publicités Foodora sur les dispositifs de chantier et les glissières de
sécurité en béton sans autorisation
par les citoyen-ne-s ;
Considérant le Règlement local de publicité (RLP) adopté par le Conseil de Paris
de publicité mis en place par Foodora à Paris : publicité sur des vélos
accrochés au mobilier urbain
avec panneaux fixés sur les roues, publicité sur une flotte de taxis quasi
entièrement recouverts vitre arrière
comprise, affichage sauvage sur des dispositifs de chantier ;
Considérant l’article P. 5.2.1 du RLP
Annexe n° 2 - Scrutin public relatif au vœu n° 55 concernant la réduction de l'envahissement publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité
Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 V. 237]
Extrait :
en formation de Conseil municipal
Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité
local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris.
Considérant ce projet
local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris.
Considérant
que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes
?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.
2009 V
110- QOC 97-474 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la nature des travaux entrepris avenue Mallarmé (17e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1997
Extrait :
de Paris à cette société de publicité. "
Réponse (M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint) :
" Le chantier
des Eaux qui serait le maître d'oeuvre du chantier.
Cependant, ce mini-chantier ne semble
de
2 énormes panneaux publicitaires sur les barrières du chantier défigurant ainsi cette portion de l
de lui indiquer la nature exacte de ces travaux, comment une société de publicité peut ainsi installer n
des panneaux publicitaires sur les palissades et dépendances de chantiers publics ouverts sur la voie publique
Vœu concernant les panneaux publicitaires. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 V. 207]
Extrait :
et Tholozé est en chantier pour être transformée en succursale de la Banque Populaire. Il y a quelques jours
la nouvelle palissade érigée sur le trottoir pour protéger le chantier a accueilli deux immenses panneaux
du règlement local de publicité qui interdit la publicité sur une grande partie de la Butte Montmartre
plus restrictif le règlement local de publicité ; au moment où de nombreuses voix s?élèvent pour dénoncer
une publicité de plus en plus agressive et mensongère qui pousse à la consommation et au gaspillage
Vœu relatif aux bâches publicitaires géantes sur les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 V. 116]
Extrait :
de renforcer la protection des Berges de la Seine et de limiter la publicité sur les bâches de chantier sur l
que depuis plusieurs mois des publicités géantes sur bâche se multiplient à Paris et notamment dans son centre, le long
à la publicité, aux enseignes et préenseignes et que le législateur a expressément ouvert aux communes
la possibilité d?adapter les règles aux spécificités locales par l?adoption de règlement local de publicité
et des Sites réunie en formation ? publicité ? par le Préfet de Paris le 17 mars 2011, prévoit notamment
65 - II - Questions du groupe "U.M.P".QOC 2003-444 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos des recettes provenant de l'affichage publicitaire versées à la Ville de Paris en 2002, et de la réalisation de bâches artistiques pour masquer les chantiers de restauration des édifices publics Débat / Conseil municipal / JUIN 2003
Extrait :
sur la mise en révision du Règlement municipal sur la publicité et les enseignes.
Dans ce cadre les membres
du groupe U.M.P. ont exprimé le souhait :
- que les sociétés de publicité étudient des dispositifs
et redevances générées par la publicité et versées à la Ville de Paris en 2002.
Parallèlement, elle demande
les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
.
Le règlement sur la publicité et les enseignes de Paris instaure quatre grandes catégories de zonage. Chacune d
Vœu relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2010 [2010 V. 229]
Extrait :
m) installés sur les chantiers de travaux dans le 18e arrondissement.
Si ces installations
des discussions actuellement en cours, visant à proposer un nouveau règlement local de publicité parisien.
C
?est pourquoi, à l?occasion du renouvellement du règlement local de publicité et sur proposition de M. Sylvain
réitère son souhait d?un encadrement des panneaux publicitaires sur les chantiers et de la suppression
sur les chantiers de la Ville.
Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 73]
Extrait :
. 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades
de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour
le v?u :
Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent
, conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier.
2003 V. 73Vœu
relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.
relatif à la révision du règlement local de publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .550]
Extrait :
de Publicité en faveur de la rénovation
énergétique.
-------------
Le Conseil de Paris, siégeant
en formation de Conseil municipal,
Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) parisien, approuvé
;
Considérant que l’article R621-90 du Code de l’Environnement dispose qu’une publicité ne peut pas
dépasser 50
% de la surface totale d’une bâche de chantier ;
Considérant cependant que cette règle générale fait l’objet d
’une exception : la superficie accordée à la
publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l
2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2010
Extrait :
sur les chantiers de la Ville. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.
La parole est à sylvain GAREL
du fait que ces chantiers, qui sont souvent des micro-chantiers, se multiplient et on a vraiment parfois l
?impression que ces chantiers n?ont qu'un seul but : permettre l'installation d'un panneau publicitaire supplémentaire
dans les chantiers et - c'était le maire du 18e qui le souhaitait et nous l?avons rajouté - le fait que le maire d
'arrondissement soit consulté lorsqu'un panneau publicitaire sera posé sur un chantier dans son arrondissement.
Je vous remercie
Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la révision du Règlement local de publicité. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018
Extrait :
de publicité.
La parole est à M. Jérôme DUBUS.
M. Jérôme DUBUS. - Je ne peux pas parler.
Mme Afaf
. - Ce v?u concerne le Règlement local de publicité. Vous savez que le Règlement local de publicité
a été revu et corrigé il y a un certain nombre d'années et qu'aujourd'hui, dans ce Règlement, une publicité
ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier.
Mais il y a une exception, quand l
'aller au-delà de 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier.
Il y a d'autres exceptions