Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DFAE 95]
Extrait :
" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture
de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie
, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exploitation de la publicité
: sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie
de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité
relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M152]
Extrait :
____
2012 V. 152 Vœu relatif à l'application du Règlement Local de Publicité (R.L.P.).
2
2
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal
Le Règlement Local de Publicité
une avancée incontestable réduisant la place faite à la publicité dans notre
ville ;
Il prévoit de réduire
des très grands formats de type 4 par 3, la réduction de 30 % de la densité de la
publicité dans la Capitale et l
'encadrement des annonces publicitaires sur les bâches de chantiers ;
Adoptée le 22 mars 2012, la loi relative
Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 72]
Extrait :
municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ;
Considérant que la mise en ?uvre de cette modification
des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité
par la publicité tous supports confondus ;
3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d
'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs
V. 72Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.
2019 DAC 80 - Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre de la Ville (4e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019
Extrait :
publicitaires est toujours complexe. La publicité à Paris, comme ailleurs, tente progressivement de se déployer
est attaché à l?encadrement de la publicité. C?est pourquoi, sur la question des bâches, nous demandons
?un sujet de société. Comment sortir de cette dépendance à la publicité ? La publicité encourage les Parisiennes
?intérêt général sans être obligés d?équilibrer nos actions de rénovation via des publicités orchestrées
à lutter contre les publicités sexistes et discriminatoires sur le mobilier urbain parisien. Dans ce projet
2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au contrôle préalable des publicités affichées sur le domaine de la Ville. Voeu déposé par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007
Extrait :
dans le fascicule relatif au contrôle préalable des publicités affichées sur le domaine de la Ville.
Madame LE STRAT
, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Face au déferlement de publicités
ses responsabilités sur le contenu des publicités affichées sur son domaine.
Dans une récente campagne de publicité
ne soit pas contredite par la publicité qui s?étale sur l?espace public, comme par exemple les publicités pour des 4x4
?automobile individuelle.
Alors que le Bureau de vérification de la publicité (B.V.P.) valide les messages publicitaires
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DFAE 48-2°]
Extrait :
le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ;
Sur le rapport présenté par M
à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d
'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir
à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET
Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2019
Extrait :
?un règlement local de publicité qui indique que toute publicité est interdite sur des immeubles classés
% de la surface de la bâche du chantier.
Or, il s?avère qu?une bâche publicitaire a été apposée sur la façade
au respect de la réglementation de la publicité à Paris.
Effectivement, peut-être que "Gares
se sont déroulés sous cette bâche, leur durée et la destination des recettes générées par la publicité
relatif à l'affichage publicitaire sauvage. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .547]
Extrait :
,
Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de réguler la publicité dans l’espace public se dotant
en 2011 d’un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant notamment pour objectif de réduire de
30
de l’environnement, l’autorité compétente en matière
de police de la publicité, puisque la Ville s
doit « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne
ou d’une pré-enseigne irrégulière » assurer l
;
Considérant que la question de la publicité (sauvage et réglementée) et de son accessibilité fait débat
groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
sur les chantiers privés et contrats d'exploitation de publicité sur les chantiers publics aux contrats regroupés
au consumérisme effréné.
Il ne nous est pas possible d'interdire les publicités sur les palissades de chantiers
, il faut aussi que la Mairie de Paris renonce aux publicités sur les palissades des chantiers publics
vous convaincre de limiter l'exposition publicitaire à Paris pour diverses raisons.
D'abord parce que la publicité
, à consommer des biens dont on ne pensait pas avoir besoin, mais pour lesquels la publicité explique qu
Vœu concernant les désamiantages. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 V. 286]
Extrait :
, des riverains des chantiers de désamiantage désormais fréquents dans les immeubles en rénovation à Paris
;
Considérant le manque total de publicité donnée à ce type d?opérations qui peuvent être entreprises
Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012
Extrait :
'affichage publicitaire sur les chantiers de la Ville.
Je donne la parole à Mme KUSTER, pour une minute.
Mme Brigitte
'affichage publicitaire des chantiers dans la Ville, que nous voyons fleurir dans nos rues et dont, en tant que maires d
privée pour que, systématiquement, sur chaque palissade de chantier, soient apposées des affichages
devant ceux-ci.
Préalablement à la réalisation des chantiers, nous avons à c?ur, les élus d
les nuisances des chantiers.
Mais, lorsque nous voyons que fleurissent ces panneaux après notre venue, ce n
24 - Vœu présenté par Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" relatif à l'installation publicitaire géante implantée devant le Petit-Palais Débat / Conseil municipal / JUIN 2002
Extrait :
de chantier du Petit-Palais. On aurait ainsi le temps de négocier avec la société l'arrêt de ces publicités
et que les travaux ont pris du retard.
L'installation est implantée dans une zone de publicité interdite, définie
par le Règlement de la publicité et des enseignes de la Ville de Paris. La publicité est interdite dans les zones
et précaire, une société "Clear Channel France", à mettre en place pour la durée du chantier du Petit
mètres de haut.
Vous avez eu raison de dire que, du point de vue réglementaire, la publicité
2009, DF 89 - Signature d'un avenant à la convention d'affichage publicitaire conclue le 22 décembre 2000 avec la société Avenir (filiale du groupe JC Decaux). Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2009
Extrait :
du groupe "JC Decaux", exploite de la publicité sur les supports privés en saillie du domaine public, c
'est-à-dire les palissades de chantier et ce que l?on appelle "les appliquements" sur les établissements temporairement
sur l'exploitation publicitaire des palissades de chantier et 35 % du chiffre d
sur l'exploitation publicitaire des palissades de chantiers et des appliquements.
Pourquoi ce cadeau
de publicité qui modifierait sensiblement les conditions d'exploitation de la concession d
relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .85]
Extrait :
Local de Publicité,
des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris, dispose que « toute publicité
% de la surface de la bâche
de chantier ;
Considérant les travaux de rénovation de la gare Saint
Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DFAE 107]
Extrait :
'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ;
Vu la délibération D.943
du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ;
Vu l'ensemble des lois, décrets
règlement de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l'arrêté municipal du 17 juin 1990, modifié, portant
Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 147]
Extrait :
'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ;
Vu la délibération du 25
, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ;
Vu l'ensemble des lois
modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l'arrêté municipal du 17 juin
Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 33]
Extrait :
pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie
VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ;
Vu l
'arrêté municipal du 7 juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l
relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M153]
Extrait :
relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux
préenseignes, qui précise la réglementation
;
Vu l'article L. 581-14 du Code de l'Environnement qui stipule que "le règlement local de publicité
et des enseignes la nuit,
surface des publicités sur les véhicules terrestres, enseignes lumineuses clignotantes
, bâches de
chantier, etc.), ce qui contrevient à l'article L. 581-14 du Code de l
en réponse aux amendements n ° 50, 51, 56 et 57 ainsi qu'aux voeux n° 52, 53, 54, 55, 58 et 59 en lien avec les délibérations 2014 DFA 1009 et DFA 14. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [V .190]
Extrait :
,
Considérant que le Règlement local de publicité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2011 sera
du Règlement local de Publicité des dispositifs
installés dans le cadre des conventions de la Ville de Paris
de la Ville de Paris, en particulier le Bureau de la Publicité de la Direction de l'Urbanisme,
maintiennent
leur vigilance pour que les palissades de chantiers soient démontées concomitamment à la
fin des travaux
Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012
Extrait :
le nouveau règlement local de publicité de Paris. Je pose la question tant, ceux que je sais nombreux
, soucieux de voir réduire l'emprise de la publicité dans la capitale, peuvent éprouver du découragement face
de la publicité envahissante à Paris.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC
de l'environnement stipule que les règlements locaux de publicité ne peuvent être que plus restrictifs
que la loi.
Or, certains points de notre règlement local de publicité le sont moins.
Le deuxième