Voeu déposé par le groupe LRI relatif aux sanctions contre l’affichage sauvage. Voeu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2019
Extrait :
plus les vitrines, palissades de chantiers, compteurs électriques et autres supports publics ou privés massivement
recouverts de publicité pour de grandes marques française du luxe en particulier, Yves-St-Laurent, Vuitton
Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au massacre de l'université de Garissa. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2015
Extrait :
'autorisation de visiter le chantier dès que l'avancée des travaux le permettra et tel que cela a pu se faire dans d
Dépôt de questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2016
Extrait :
de béton et installé le long d'une palissade de chantier de la R.A.T.P. Par sa chute, le panneau
exploité par ExterionMedia sur un chantier de la R.A.T.P.
Les chantiers ouverts sur la voie publique font l
'ensemble des concessionnaires de la Ville intervenant sur le chantier. Les modalités précises d'implantation des palissades
pas notre règlement local de publicité, mais toute une série de dérogations les autorise, notamment lorsqu?il s
?agit de panneaux provisoires apposés sur un chantier, comme c?était hélas le cas dans le 16e arrondissement.
C
2004, DU 198 - Modification du tarif des droits de voirie pour l’année 2005. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’augmenta-tion incontrôlée des droits de terrasses parisiens. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2005
Extrait :
. Vous le savez, le groupe ?Les Verts? est hostile à l?envahissement publicitaire de nos rues car la publicité n
?est ce qui est actuellement discuté dans le cadre de la révision du règlement local de publicité, mais également par la taxe
, selon le principe du pollueur payeur.
Parce que la publicité est aussi une occupation privée du domaine public
du stationnement, difficultés de déplacement dues notamment au chantier du tramway ou aux nouveaux couloirs de bus
forte, la hausse des droits de publicité et d?enseigne. Vous savez que les droits d
2009 DVD 232 - Lancement d'une procédure de dialogue compétitif pour un marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris. Signature d'un avenant n° 8 de prolongation de la convention passée avec EDF. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la pollution lumineuse dans Paris. Vœu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2009
Extrait :
insister notamment sur l'importance du chantier qui est lancé au travers de ce projet de délibération
de publicité, que cette question de la pollution lumineuse soit également prise en compte.
Je crois qu
, provenant à la fois de l'éclairage public de la Ville et de la publicité.
C'est la raison pour laquelle
2007, DVD 142 - Programme 2007 d’aménagements cyclables, d’aires de stationnement et de jalonnement. Débat / Conseil municipal / JUIN 2007
Extrait :
de chantiers auxquelles se sont livrés des élus de son propre groupe politique, maintenant parlementaires
, comme M. GOUJON qui bloquait le chantier de la piste cyclable du boulevard de Grenelle?
(Protestations
une grande campagne de publicité pour accompagner la mise en place de contresens cyclables
dans de très nombreuses rues de l?hypercentre. La campagne de publicité s?appelle ?le double sens a du sens?.
M. JUPPÉ
28 - 1998, DAC 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Paris-Musées " une convention de mise à disposition de personnels municipaux Débat / Conseil municipal / JANVIER 1999
Extrait :
nécessité un appel à candidatures ainsi que des formalités de publicité car cette extension peut s
de mettre dès à présent en chantier le renouvellement de la concession qui est en jeu, sur des bases claires
2006, DDATC 40 - Approbation des modalités de passation d’un marché d’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au projet de délibération DDATC 40. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création d’un réseau d’affichage dédié à l’information locale. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006
Extrait :
- je cite la loi - ?à l?affichage d?opinions ainsi qu?à la publicité relative aux activités des associations
dans son fonctionnement mais cet affichage reste pour l?essentiel de l?affichage permettant la publicité d
?invasion de la publicité?. C?était le 30 avril 2002 et cette citation est de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je la prends
sur les palissades de chantier - j?informe les maires régulièrement - qui fait quelques dizaines de mètres carrés
groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. (Suite). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux
de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier
'application du règlement local de publicité.
Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif
’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature.
Vœu
Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1996 [1996 D. 1923]
Extrait :
3660180 41
18A18B Bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d'immeubles (opérations
- Eclairées ou lumineuses 3660 3660 3660 3660 3660 3660 41
15E15F15G Publicités et motifs publicitaires placés
circonscrit.
Codes 18A et 18B - Il s'agit des bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers
,1 le septième trimestre, 1,2 le huitième trimestre...).
- L'exploitation de la publicité sur les palissades
de chantiers privés en saillie sur la voie publique est assurée par la société AVENIR, concessionnaire
ANNEXE A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2004-677 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l’augmentation des moyens techniques et humains affectés au service de la Propreté dans le 11e arrondissement. Libellé de la question : Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004
Extrait :
. Ils sont actuellement vacants en l?attente du lancement du chantier qui doit intervenir en janvier 2005.
D?une manière
?occupation de longue durée, compte tenu de la proximité du chantier de la crèche.
Il a été fait exception
à la sécurité du chantier de l?immeuble sis 193, rue Saint-Charles (15e).
Libellé de la question :
?Les familles
de projection de particules en raison des travaux de désamiantage, les responsables du chantier ont demandé
?origine de la combustion, d?un feu sans flamme.
Les responsables du chantier sont sérieux et ce regrettable accident s
82 - 2004, DVD 255 - Contrat de Réseau Vert 2002-2004. - Quartiers verts et aménagements cyclables - Programme 2004 Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2004
Extrait :
arrondissement où les élus de cette formation politique ont bloqué physiquement le chantier de la piste cyclable
pour le vélo et aller manifester, empêcher des chantiers lorsque ceux-ci peuvent intervenir, surtout lorsque l
, de la publicité, des enseignes lumineuses multiples, etc., qui ont, eux, obtenu l'accord des architectes
2007, DPE 122 - Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2007
Extrait :
de prévention.
Je ne reviendrai pas sur les 51 actions que comporte ce plan. De la réduction des publicités
, de bureau, c?est-à-dire urbains, puis industriels, de chantier et de déchets spéciaux et notamment de santé
, les publicités non adressées, les produits à usage unique, etc. Or, le volontarisme ne suffira pas en la matière
de publicités non sollicitées dans les boîtes à lettres. La plupart des diffuseurs ne prêtent aucune attention
?accord évidemment là-dessus.
Vous dites que la réduction de la publicité pour les imprimés sans adresse n?a eu aucun
51 - 1996, D. 1918 - Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines pour l'année 1997. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1996
Extrait :
de publicité nécessaires à la promotion de l'événement sans que ce comité fournisse les pièces justificatives
elles seront non pas simplement tarifiées mais je réunis dans quelques jours les organisateurs et nous mettons en chantier
Aménagement de la Place de la République à Paris ( 3e, 10e, 11e) Adoption de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, du classement de la place de la République dans le domaine public routier communal et de l'intérêt général de l'aménagement ,accomplissement des demandes administatrives requises. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2011 [2011 DVD 163-1]
Extrait :
et suffisamment anticipée par rapport au début
des chantiers.
Réponses aux recommandations n° 3 et 4
dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne les lieux où le
public pourra consulter
2010, DU 49 - SG 95 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Approbation et signature d’un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Société Civile du Forum des Halles de Paris, des actes subséquents et avenants aux conventions de gestion actuelle du site. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalité des emplois créés pendant la phase de chantier des centres commerciaux parisiens. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’introduction systématique de clauses d’insertion par l’emploi sur le site. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’implantation d’un local syndical mis à la disposition des représentants des personnels. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création d’un comité de suivi de l’emploi sur le site. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création d’un centre de santé sur le site. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010
Extrait :
les plus fragiles. Grâce aux clauses sociales que nous introduisons dans les marchés du chantier des Halles
de règlement local de publicité.
C?est d?ailleurs ce que confirme Guillaume POITRINAL dans une interview
?ailleurs qu?en 2019 le chantier sera terminé, encore que ! Les locations des palissades de chantiers
et les échéances qui sont en jeu dans ce chantier.
Enfin, je voudrais rappeler que le compte n
des représentants du personnel employés sur le site du Forum des Halles ;
- application à tous les chantiers
2015 SG 42 - Aménagement des berges de Seine - Liaison Bastille/Tour Eiffel (1er, 4e, 7e, 12e) - Approbation du bilan de la concertation préalable et approbation du projet. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la politique tarifaire des commerces. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à une étude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un débat sur l'enjeu de la logistique urbaine de marchandises. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un report de calendrier. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2015
Extrait :
afin que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause sur un chantier qui va dégrader profondément la vie
?avez pas moins de huit chantiers gigantesques, totalement hors norme, qui se déroulent entre le chantier du Louvre
, celui du théâtre du Châtelet, du théâtre de la Ville, plus beaucoup d'autres chantiers qui se cumulent
?au moins, on attende la fin de ces chantiers pour discuter sérieusement de ce projet qui, à l
, dans le 1er arrondissement, on a le chantier des Halles, une espèce d'horreur qui coûtera 1,2 milliard d
2006, Annexe n° 2 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 27 et mardi 28 février 2006, siégeant en formation de Conseil municipal. A - Questions des Conseillers de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006
Extrait :
.?
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
?Les dispositions législatives relatives à la publicité sont codifiées
de support à de la publicité, ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celle-ci serait visible d
des publicités apposées est supérieure à 16 mètres carrés, sont interdits à la circulation.
En ce qui concerne
à de nombreuses reprises et une procédure pour le motif ?d?implantation de publicité non autorisée sur voies
76 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2001
Extrait :
de signer un marché négocié sans publicité préalable et mise en concurrence pour l'assistance et la mise
et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants.
2001, DPA 320 - Réalisation
et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants.
2001, DPA 333 - Autorisation à M
sur le chantier correspondant.
2001, DPA 380 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d