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Déliberation
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En réponse à l'amendement n° 8. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [V .626]

Extrait : la publicité dans l'espace public se dotant en 2011 d'un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant de police de la publicité, puisque la Ville s'est dotée d'un RLP, est la Maire. Or conformément à l 'article L 581-27 du Code de l'environnement la Maire doit « dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne que la publicité sauvage constitue une forme de concurrence déloyale au regard de sociétés qui respectent le RLP 2016 pour que la ville de Paris endigue le phénomène de la publicité illégale par marquage au sol

Avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP pour la location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2004 [2004 DLH 63]

Extrait : courante acquittés par cette dernière pendant la durée du chantier de réhabilitation de l entraînés par la rédaction et la publicité de l'avenant seront à la charge de la société. Art. 2

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 14-1]

Extrait : , dépendances de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier, installés sur, en saillie ’environnement ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1009-1]

Extrait : , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux ’autorisation de signer avec la société Exterion Media cette convention ; Vu le règlement local de publicité de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 8]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH 8G - Autorisation à M

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 10]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH 10G - Autorisation à M

Signature d’un protocole de fin de la concession d’exploitation publicitaire sur certaines propriétés communales. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DFA 1011-1]

Extrait : ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire relative à l’exploitation de panneaux publicitaires sur les palissades de chantiers publics

Tarifs des droits de voirie pour l'année 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DU 197]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie , protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal , éclairées ou lumineuses, non éclairées ou non lumineuses ; - les publicités et les motifs publicitaires consacrée à la publicité supérieure ou égale à 6 m², les moulures de ces panneaux ou dispositifs

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire cinq marchés complémentaires et trois avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la restauration de la chapelle du calvaire à l’église Saint-Roch (1er). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DAC 186]

Extrait : d?un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1 ?Installation de chantier/Maçonnerie/Pierre de Taille? ; - la passation d?un marché complémentaire au marché n ° 04/41242 conclu avec le groupement Lepeltier, sous la forme d?un marché négocié sans publicité sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics sans publicité et sans mise en concurrence en application de l?article 35 III-1-b du Code des marchés publics

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e). M. Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1312]

Extrait : des immeubles communaux, 50-52, rue de Cléry (2e). -le bail prendra effet à la date d'ouverture du chantier de l'ouverture du chantier de construction, prévue le 1er juillet 1995, date d'effet du bail par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera passé par devant notaire

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DFAECG 87]

Extrait : -de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier "METEOR". 2°) favorable uniquement sur le chantier "METEOR" ; - S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry-sur-Seine (Val

Réalisation par la "SEM-Paris Centre" d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS et d'un local commercial dans l'immeuble communal situé 4 rue Thorel (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2004 [2004 DLH 51-1°]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2004 DLH 51-1°Réalisation par la "SEM

G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 21, rue d'Ouessant (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 4]

Extrait : des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 3]

Extrait : de financement des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Programme de réhabilitation par la S.E.M. "Paris Centre" de 4 logements PLUS et d'un local associatif dans l'immeuble communal situé 5, rue de la Boule-Rouge (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2004 [2004 DLH 42-1°]

Extrait : du chantier, il bénéficierait d'un droit de priorité pour l'attribution d'un logement réhabilité que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2004 DLH 42-1°Programme de réhabilitation

Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société “SN ERCT CONSTRUCTION” pour l’aménagement d’une salle de sport et d’un local à vélos dans la ZAC BERCY (12ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 DPA 81]

Extrait : du marché de travaux correspondant, selon la procédure d?un marché négocié avec publicité préalable pour l?exécution du chantier, avenant dont le texte est joint à la présente de délibération. Art. 2

G - Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SGIM portant location de l’ensemble immobilier départemental 88 rue Didot et 1-7 villa Mallebay (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DLH 10]

Extrait : pour les besoins du chantier, ils bénéficieront d?un droit de priorité pour l?attribution des logements réhabilités aussi bien que par la publicité de l?avenant au bail, seront à la charge de la société. Art. 2.- La recette

Tarif des droits de voirie. M. Christian SAUTTER et Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2004 DU 198]

Extrait : de la Ville de Paris pour l?exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, ?publicité, enseignes et pré-enseignes? ; et l ?ensemble des décrets relatifs à la publicité et aux enseignes ; Vu l?ensemble des lois, décrets, circulaires relatives de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l?arrêté municipal du 27 juin 1990, modifié, portant règlement les publicités et motifs publicitaires placés à titre provisoire et dans un but commercial répertoriés

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de quatre locaux d’activités situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2005 [2005 DLH 186-1°]

Extrait : des travaux de réhabilitation seront prioritaires pour revenir sur place à l?issue du chantier ;   -les que par la publicité de l?avenant au bail, seront à la charge de la société. Art. 6.- La recette à provenir

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 7 logements PLUS, 26, rue Buffault (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 239-1°]

Extrait : être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements par la rédaction aussi bien que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH

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