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167 - 2003, DAUC 50 - Modification du règlement municipal sur la publicité et les enseignes Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003

Extrait : de publicités géantes ! Comme on peut le constater sur les chantiers de la voie publique, les publicités du règlement municipal sur la publicité et les enseignes. Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER. Melle à la pollution visuelle de la publicité en ville et trouve inacceptable que l'environnement urbain soit privatisé et vendu au plus offrant. L'omniprésence de la publicité est une nuisance dans le paysage urbain et de la publicité et des enseignes est une bonne nouvelle dont il faut se féliciter. Mais, sans présupposer

36 - Vœu n° 58 déposé par M. Gilles ALAYRAC relatif à l'affichage publicitaire Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2001

Extrait : sur les palissades de chantiers confisquent l'espace public à des fins commerciales. Cette débauche de publicité . La prolifération de la publicité en milieu urbain est une intrusion non désirée dans nos villes , sans que nous ayons le moindre mot à dire. Nous le constatons, nous devons subir un point c'est tout. La publicité de revoir le règlement de la publicité et des enseignes à Paris, de réexaminer les zones dites élargies où la publicité est autorisée. Je voudrais vous citer un exemple qui m'a été signalé par une association

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux poursuites judiciaires contre "Foodora". Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2016

Extrait : du Règlement local de publicité, et l'affichage sauvage sur des dispositifs de chantier. Je ne vous donne vu comme moi se développer un nombre de taxis roses pas possibles, beaucoup moins sympathiques, avec la publicité de "Foodora 'ont aucune protection sociale, développe tout un tas de publicités totalement illégales . Il y a cette publicité sur une flotte de taxis entièrement recouverte, vitres arrière comprises, ce qui constitue un affichage sauvage complètement interdit. Vous avez également de la publicité sur des vélos accrochés

2007, Voeu déposé par M. Sylvain GAREL et le groupe “Les Verts” concernant les panneaux publicitaires et voté à l’unanimité par le Conseil du 18e arrondissement. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2007

Extrait : dans le Règlement local de publicité, qui permet que l?on installe des panneaux sur les palissades de chantiers. L . Le principal magot concerne la publicité. Dans le Règlement actuel, il y a des endroits, où la publicité et touristique, où la publicité et ses grands panneaux sont interdits. Mais il y a aussi un autre marché

Modification du tarif des droits de voirie de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DU 40]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal de Paris dans la délibération DU 2003-197 sous les codes 14 E, 14 F, 14 G, 14 H, les publicités et motifs

51 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux bâches publicitaires sur les monuments et établissements publics parisiens. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. aux bâches publicitaires géantes sur les monuments inscrits ou classés. Vœu déposé par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / MAI 2011

Extrait : de la publicité sur bâche de chantier à 16 mètres carrés, avec obligation de l?insérer dans une bâche décorative de justice, actuellement remplacée par une publicité en faveur de l?iPad 2 - et là, je suis d ?ailleurs en train de faire de la publicité. Ainsi, les rives de la Seine, qui sont pourtant, comme vous le savez ce v?u parce que, comme l?a rappelé Laurence GOLDGRAB, depuis plusieurs mois, des publicités géantes de la Culture échappent au règlement local de publicité de Paris. C?est pourquoi nous demandons que le maire

- Règlement local de la publicité - Objectifs et Modalités de la concertation. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux objectifs de révision. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au naming. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017

Extrait : qui y sont rattachés. Il s'agit du règlement local de la publicité. Je vais donner la parole successivement à Jean du règlement local de publicité parce que, finalement, à ce stade, ce n'est pas très engageant. Il s 'était pas conforme à l'actuel règlement local de publicité. Je voudrais dire que nous serons très attentifs entre les exigences esthétiques, relatives au paysage urbain - il ne faut pas qu'il y ait de publicité agressive - et la nécessité, en même temps, que la publicité reste une source de revenus importante pour la Ville. Il faut

68 - 2011, DU 84 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au nouveau Règlement Local de la Publicité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à l'harmonisation des réglementations publicitaires avec les communes limitrophes. Débat / Conseil municipal / JUIN 2011

Extrait : locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris. V Règlement Local de la Publicité. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réglementation locale de la publicité, des enseignes de notre débat sur ce règlement local de publicité, revenir à sa genèse et donc s 'interroger dans un premier temps sur la place majeure qu'occupe la publicité dans notre société

En réponse à l'amendement n° 8. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [V .626]

Extrait : la publicité dans l'espace public se dotant en 2011 d'un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant de police de la publicité, puisque la Ville s'est dotée d'un RLP, est la Maire. Or conformément à l 'article L 581-27 du Code de l'environnement la Maire doit « dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne que la publicité sauvage constitue une forme de concurrence déloyale au regard de sociétés qui respectent le RLP 2016 pour que la ville de Paris endigue le phénomène de la publicité illégale par marquage au sol

2018 DAC 745 - Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église de la Trinité (9e). Débat / Conseil municipal / JUIN 2018

Extrait : ?église de la Trinité respecte le Règlement local de la publicité, et c'est vrai. On nous dira que la redevance est importante, environ 1,7 million d?euros sur la durée totale du chantier et qu'elle permet de remplir des chantiers sur les bâtiments culturels d'Etat, les bâtiments culturels de la Ville et les grands chantiers à une publicité aussi envahissante. Mais vous me direz que l'Etat n'est pas un exemple, puisqu?il veut trop importante de la publicité sur les murs de notre ville. Je vous remercie. M. Patrick BLOCHE, adjoint

88- QOC 97-461 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'affichage publicitaire. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1997

Extrait : 'affichage publicitaire sur les propriétés communales (460 emplacements à ce jour) et les clôtures de chantiers publics . - la société Avenir (200 emplacements à ce jour sur les palissades de chantiers privés en saillie 'indiquer que le service municipal chargé de l'affichage et de la publicité ainsi que le service du plan de Paris de zonage de la publicité applicable dans chaque arrondissement. Il est par ailleurs rappelé

132 - QOC 2000-476 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des travaux de voirie place de la Madeleine (8e) Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2000

Extrait : -Marie-Madeleine. Les délais, qui sont liés à la publicité pour l'appel d'offres de travaux, aux modalités d 'attribution du marché, à son engagement financier et à la préparation du chantier par l'entreprise, ne permettaient en ?uvre prioritairement pendant la période estivale correspondent à des chantiers soit particulièrement

2009, DU 29 - Modification du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes applicable à Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au processus d'élaboration du RIP. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la consultation des maires d'arrondissement lors de l'installation de panneaux publicitaires à l'occasion d'un chantier de construction ou d'aménagement. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2009

Extrait : de délibération DU 29 concernant la modification du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes . Mes chers collègues, nous avons longuement discuté du règlement local de publicité en décembre 2007 . Au titre de celles-ci, pourraient, bien sûr, figurer les recettes de publicité, ce qui appellera de la publicité et celui de Vélib?. D?abord, on ne peut oublier qu'il a coûté aux Parisiens, du fait du Maire en libre-service avec celui de la publicité. Ensuite, deuxième raison, en période de crise, on recherche

2019 DAC 582 - Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église Saint-Pierre de Montrouge (14e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2019

Extrait : . Pour dégager de nouvelles ressources, l'Exécutif nous propose de transformer les chantiers de rénovation d pour la diminution progressive de la présence de la publicité dans l'espace public. A terme, pourrions-nous viser une ville de Paris, comme une ville de Copenhague, sans publicité ? C?est sans doute souhaitable . Nous savons bien sûr que la publicité n'est pas une rentrée financière pour les consommateurs et les citoyens . Car ce sont bien les consommateurs qui payent la publicité quand ils achètent un produit puisque, dans le calcul

Avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP pour la location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2004 [2004 DLH 63]

Extrait : courante acquittés par cette dernière pendant la durée du chantier de réhabilitation de l entraînés par la rédaction et la publicité de l'avenant seront à la charge de la société. Art. 2

QE 2016-11 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des élus du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la recrudescence de l’affichage sauvage. Débat / Conseil municipal / MAI 2016

Extrait : pour la publicité en infraction) et contraventionnelles. Ces dispositions qui existent depuis plusieurs années urbain, les armoires électriques, les feux de signalisation ainsi que les baraques de chantier font l

2007, DU 276 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicables à Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la cohérence des règlements locaux de publicité de part et d’autre du boulevard périphérique. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’information sur le RLP. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2007

Extrait : de délibération DU 276 relatif à l?approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes de la publicité et des enseignes si la mandature n?avait pas été rallongée d?une année ? Car voilà un dossier de mandature. Et pourtant, vous nous aviez annoncé la révision de ce règlement de publicité dès le mois de mai dans l?ignorance de l?impact du règlement de la publicité sur les différentes recettes de la collectivité ?ayez pas jugé utile d?intégrer un volet publicité dans les ?Chartes de Partenariat? signées avec les communes

26 - 1998, DFAECG 104 - Modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1998

Extrait : DFAECG 104 concernant la modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris de délibération qui nous est proposé touche, en effet, un sujet sensible, la publicité dans Paris. La plupart d 'entre nous entretiennent d'ailleurs vis-à-vis de la publicité une attitude ambivalente. On l'apprécie lorsqu 'elle est concentrée et récurrente. A Paris, la présence de publicité s'est considérablement allégée, il faut le dire , comme en témoigne cette délibération qui propose de placer en zone de publicité restreinte certains axes parisiens

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 14-1]

Extrait : , dépendances de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier, installés sur, en saillie ’environnement ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1009-1]

Extrait : , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux ’autorisation de signer avec la société Exterion Media cette convention ; Vu le règlement local de publicité de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine

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